Société GIRPI

Deux arrêtés préfectoraux complémentaires (21/12/1998 et 19/03/2004) ont imposé à l’exploitant la réalisation d’une évaluation simplifiée des risques (respectivement étapes A et B) concernant l’emprise foncière du site.

Cette évaluation simplifiée des risques ayant nécessité 18 sondages et 6 piézomètres révèle les éléments essentiels suivants :

- Sur le plan géologique, le sous-sol du site est constitué par des remblais puis des alluvions sableux et/ou argileux ;

- Sur le plan hydrogéologique, la nappe alluviale présente à une profondeur entre 0,4 et 3,1 mètres est essentiellement drainée par le bras sud de la rivière « Le Saint-Laurent » ;

- Sur les cibles potentielles, des activités de pêche sont pratiquées sur la rivière le Saint Laurent en aval du site ; De plus, entre la clinique du Petit Colmoulin (à l’aval du site GIRPI) et le site GIRPI, il existe une réserve de pêche pour la protection des truites ;

- Aucune contamination des sols n’a été démontrée en hydrocarbures totaux, en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques, en hydrocarbures aromatiques (BTEX) ou en composés organo-halogénés volatils (COHV) ;

- Aucune des valeurs de gestion réglementaires n’est dépassée dans les eaux souterraines pour les composés hydrocarbures totaux, HAP, BTEX, COHV dissous, Antimoine, Cuivre, Etain, Plomb et Zinc ;

- Une contamination des sols en surface (teneurs supérieures à la VDSS ou 2 fois le bruit de fond géochimique pour l’étain en l’absence de VDSS) est constatée pour les composés suivants :

 cuivre (teneurs comprises entre 973 et 11200 mg/kg-MS pour une VDSS de 95 mg/kg-MS),

 étain (teneurs comprises entre 77 et 5730 mg/kg-MS pour un seuil de 52 mg/kg-MS),

 plomb (teneurs comprises entre 280 et 6640 mg/kg-MS pour une VDSS de 200 mg/kg-MS),

 zinc (teneurs comprises entre 5100 et 9520 mg/kg-MS pour une VDSS de 4500 mg/kg-MS).

Elle conclut sur une pollution des eaux et des sols et la classification suivante (selon l'ancienne réglementation) :

- Classe 1 (site nécessitant des investigations approfondies et une évaluation détaillée des risques), pour le milieu sol vis à vis du plomb ; Cette notation est essentiellement due au potentiel dangereux de la substance et à son accessibilité ; Cependant, les zones enherbées ne font l’objet d’aucune activité à l’heure actuelle,

- Classe 2 (site à surveiller), pour les eaux souterraines à usage agricole, vis-à-vis du cuivre, de l’étain, du plomb et du zinc,

- Classe 2 (site à surveiller) pour les eaux superficielles à usage récréatif ou d’alimentation en eau industrielle, vis-à-vis du cuivre, de l’étain, du plomb et du zinc.

Les polluants potentiels susceptibles d'être présents dans le sous-sol du site sont essentiellement des polluants issus des activités de fonderie.

Dans le cadre du plan national santé-environnement (PNSE ), l’arrêté préfectoral complémentaire du 1er juin 2006 a imposé à la société GIRPI de réaliser un diagnostic de l’état des sols au regard d’une contamination au plomb, au cuivre, à l’étain et au zinc, susceptibles de poser un problème sanitaire. Ces prescriptions s’appliquaient sur une bande d’une distance de 500 mètres autour du site GIRPI .

A cette effet, 8 sondages ont été réalisés dont un servant de référence afin de mesurer la concentration en plomb, en zinc, en cuivre et en étain dans les sols. Cette étude conclut sur l’absence de plomb, de zinc, de cuivre et d’étain en concentration supérieure à la VDSS au droit des 8 sondages.

Concernant la pollution des sols par les métaux, le risque par contact cutané ou ingestion par inhalation est limité puisque les sols pollués sont recouverts soit par des bâtiments, soit par du bitume (voies de circulation, de stationnement et de stockage externe), soit par de la terre (espaces verts). C'est pourquoi l'inspection des installations classées considère qu'il n’y a pas lieu d’engager des travaux de dépollution. En revanche, le risque principal est lié à l’impact potentiel de la nappe d’eau souterraines sur la rivière Le Saint Laurent ; c’est pourquoi, une démarche d’interprétation de l’état des milieux a été prescrite pour l’eau de la rivière Le Saint Laurent et les salmonidés afin de s’assurer que l’état des milieux (notamment des cibles précitées) est compatible avec les usages déjà fixés. L'arrêté préfectoral complémentaire du 05/02/2008 a imposé à l’exploitant :

- L’information du personnel de l’entreprise GIRPI et les intervenants extérieurs de la présence de métaux dans les sols pour limiter le contact cutané,

- En cas de travaux de terrassement au droit des zones sources, l’analyse des terres et, si nécessaire, leur évacuation dans une filière d’élimination adaptée,

- La surveillance de la qualité des eaux souterraines en cuivre, étain, plomb et zinc à une fréquence annuelle,

- La surveillance de la qualité des eaux superficielles à l’amont du site et à l’aval du site sur le bras au sud du site GIRPI en plomb, en zinc et en cuivre à une fréquence annuelle (en basses eaux) ; Dans la mesure où les résultats d’analyses montreront des dépassements des valeurs de gestion réglementaires, alors il y aura lieu de mettre en place un plan de gestion préconisé par la nouvelle réglementation,

- Une convention instaurant des restrictions d’usage conventionnelles au profit de l’état proposée par le propriétaire au préfet.

Le site a probablement fait l’objet d’excavations, de remblaiement ou de comblement pendant les périodes de destructions et de constructions des anciens bâtiments mais aucune preuve n’a pu être retrouvée ; Ce sont ces remblaiements qui sont probablement à l’origine des pollutions identifiées ;

Concernant le diagnostic de pollution des sols à l’extérieur du site par le plomb, le zinc et l’étain, celui-ci révèle l’absence de pollution des sols par ces métaux. Sur la base du guide INERIS du 04/10/2004 , les teneurs en plomb des huit échantillons de sols sont inférieures au seuil de 100 mg/kg (niveau d’intervention 0), ce qui signifie qu’aucune investigation supplémentaire n’est nécessaire.

Les résultats des analyses effectuées en Juillet 2010 dans le cadre du programme d'auto surveillance annuel des eaux montrent que les teneurs en métaux (cuivre, zinc et plomb) présentes dans les eaux superficielles, restent inférieures aux valeurs seuils dans les prélèvements effectués en amont et en aval du site. Les analyses réalisées sur les eaux souterraines montrent cependant une légère augmentation de leurs teneurs en zinc depuis la campagne précédente mais restent conformes à la valeur réglementaire. Les teneurs en plomb sont toujours supérieures aux valeurs guides pour ce qui est des eaux potables mais elles ne dépassent pas la norme française pour les eaux brutes. Il n'y a pas de captage d'eau potable à proximité du site, les résultats des analyses 2010 des eaux sont donc positifs mais il faudra tout de même surveiller l'évolution de ces teneurs.

Conformément à l'arrêté préfectoral complémentaire du 05/02/2008, une convention établissant les restrictions d'usage du site à été remise en date du 24 Décembre 2010 par la société GIRPI à la DREAL qui à donné son accord sur le dossier. La société à donc pris contact avec un notaire afin d'établir un acte de restrictions conventionnelles au profit de l'état (RCPE).