Collège Pablo Picasso
Ce terrain de Harfleur est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00050150101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Harfleur |
| Département | Seine-Maritime |
| Mise à jour par l'administration | 31/01/2025 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Arrêté préfectoral | 13/06/2022 |
Ce qui a été fait et constaté
Les études documentaires et historiques montrent que le site BASIAS HNO7603573 est en contiguïté de l'établissement et a accueilli des activités de dépôt de liquides inflammables de 1965 à environ 1988. Se trouvent également à proximité, une ancienne zone de stockage divers (activité inconnue non BASIAS), et un ancien ferrailleur, casse auto (HNO7603554) situé à 20 m au nord. Établissement classé en catégorie B dans le cadre de la démarche établissements sensibles : " Les aménagements actuels et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l'information doivent cependant êtres mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages venaient à être modifiés." Les résultats des investigations réalisées dans le cadre de la démarche "établissements sensibles" montrent que : des composés volatils ont été quantifiés dans l’air du vide sanitaire et l’air du sol au droit et à proximité des bâtiments. Certaines concentrations mesurées dans un piézair à proximité du bâtiment accueillant les logements de fonction sont importantes. Certains de ces composés ont également été quantifiés en faible concentration dans l’air intérieur des bâtiments. Leur présence ne pose pas de problème au regard des usages présents au moment des prélèvements réalisés. Ainsi, la qualité de l’air dans les bâtiments ne pose pas de problème pour les usagers de l’établissement dans sa configuration actuelle. Pour davantage d'informations: http://ssp-infoterre.brgm.fr/page/liste-etablissements.
Ce qui a été fait et constaté
Établissement classé en catégorie B dans le cadre de la démarche établissements sensibles :" Les aménagements actuels et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l'information doivent cependant êtres mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages venaient à être modifiés."
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Harfleur, l'inventaire recense 42 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Harfleur.
- Ancienne usine à gaz d'Harfleur — secteur d'information sur les sols
- CINEMA GAUMONT — secteur d'information sur les sols
- Société GIRPI — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.