TRIGANO INDUSTRIES

L'industriel a remis à l'administration le mémoire d'abandon du site de TOURNON le 5 décembre 2000.

Les déchets industriels spéciaux ont été évacués vers un centre de traitement agréé.

Les cuves de fuel ont toutes été vidangées, dégazées et neutralisées ou évacuées par des entreprises spécialisées, seule une cuve de 5 000 litres doit être neutralisée prochainement, au sable et non à l'eau, comme cela a été fait.

Le diagnostic initial du site remis le 05/12/2000 à l'administration et effectué à l'aide de sondages dans le sous-sol, a permis de relever une faible pollution par les produits suivants : hydrocarbures (fuel-oil), cadmium, chrome, arsenic, nickel, zinc, trichloéthylène, tétrachloréthylène.

Certains de ces composés polluants ont atteint la nappe sous-jacente (nappe d'accompagnement du Rhône). L'impact des hydrocarbures est le plus significatif.

Les concentrations relevées restent néanmoins peu élevées et inférieures aux valeurs de constat d'impact (usage non sensible), telles qu'elles sont définies dans le guide méthodologique de gestion des sites "potentiellement" pollués du Ministère de l'Environnement.

Cependant, les sondages ont été effectués alors que la chaîne de traitement de surface n'avait pas été complètement démontée.

L'Etude Simplifiée des Risques (ESR) remise à l'administration le 6/02/2001 conclut à un site classe 1 pour le milieu eaux souterraines et pour les sources tétrachloroéthylène et tétrachlorométhane. Un arrêté préfectoral du 30/07/2002 prévoit la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une étude détaillée des risques (EDR) selon le guide méthodologique du Ministère de Environnement. Ces documents doivent être réalisés avant le 30/01/2003.

Par ailleurs, il a été imposé une surveillance semestrielle de la nappe sous-jacente, les substances analysées portent sur le pH, les hydrocarbures totaux, les organo-halogénés volatils (notamment trichloréthylène, tétrachloroéthylène et chlorure de vinyle), les métaux (cadmium, chrome, nickel et zinc).

L'Evaluation Détaillée des Risques complète a été remise par l'exploitant à l'inspection (Privas) ainsi qu'une proposition de tierce expertise (INERIS) le 29 avril 2004. Elle montre qu'au sud-est du site les excès de risques individuels générés par les composés détectés en aval du site, sont inacceptables pour les habitants.

A la lecture des conclusions de l'EDR, et sans attendre la remise par l'exploitant de propositions de réhabilitation et des résultats de la tierce expertise, l'inspection a proposé au Préfet de l'Ardèche, le 14 mai 2004, de restreindre les usages des eaux souterraines en aval hydraulique du site de TRIGANO, ainsi que le maintien et le renfort de la surveillance des eaux souterraines sur d'autres points de mesure dont l'emplacement et la fréquence de prélèvements ont été définis par le bureau d'étude.

L'AP n°2005-3-7 du 3 janvier 2005 prescrivant à TRIGANO la surveillance des eaux souterraines et les études et travaux nécessaires pour délimiter, extraire et éliminer les terres polluées autour du sondage S8 a fait l'objet d'un recours de l'exploitant.

Le tribunal administratif de Lyon (jugement du 26 avril 2007) a décidé que l'article 1 dudit APC, pour ce qui concerne les travaux et études nécessaires pour délimiter, extraire et éliminer les terres polluées autour du sondage S8, est annulé.

Le préfet a saisi le bureau du contentieux du ministère en charge de l'écologie, à la demande de la DRIRE. Ce dernier a fait appel du jugement le 4/07/2007.

Par arrêté du 16 mars 2009, le préfet a modifié l'arrêté du 3 janvier 2005 pour imposer le traitement du point S8 à hauteur d'un usage industriel avec la remise d'un dossier comprenant les éléments nécessaires pour mettre en œuvre les restrictions d'usages idoines.

Cet arrêté a été revisé dans son ensemble par l'arrêté n°2012321-003 du 16 novembre 2012.

Un dossier de mise à jour de l'EDR a été remis par l'exploitant en janvier 2013. Il est actuellement à l'étude de l'inspection.