IMPRESSION ET TEINTURE DE TOURNON I.T.D.T.
La pollution de ce site de Tournon-sur-Rhône fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000815101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Tournon-sur-Rhône |
| Département | Ardèche |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le site a été sélectionné dans le cadre de la circulaire du 03/04/1996.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :
- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),
- les sites à surveiller,
- les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.
L'étude des sols a été imposée à l'industriel par arrêté préfectoral du 03/11/1998.
Le diagnostic initial (1ère partie de l'étude des sols) et l'étude Evaluation Simplifiée des Risques ont été transmises à l'administration en mars 2002.
Le site a été classé en "classe 1" soit un site nécessitant une étude détaillée des risques (EDR).
L'EDR a montré notamment des traces d'arsenic rendant l'eau impropre à la consommation. Deux puits particuliers sont touchés par cette pollution (11 et 14 microgrammes par litres). Le maire de TOURNON a été informé des faits par courrier du préfet.
Le 13 avril 2006 la société ITDT a été mise en demeure de procéder à des analyses complémentaires.
L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.
Par courrier du 10 décembre 2008, l'inspection a été informé par Me CHRETIEN de la cessation d'activité de cette entreprise.
Par courrier du 10 février 2009, suivi d'un arrêté de prescriptions spéciales daté du 17 avril 2009, il a été rappelé au mandataire ses obligations en qualité d'exploitant, notamment celles prévues à l'article R.512.74 et suivants du code de l'environnement.
Ces dispositions n'ayant pas été respectées, un arrêté de mise en demeure a été établi à l'encontre du mandataire pour le contraindre à prendre les mesures nécessaires pour effectuer la mise en sécurité dudit site (présence de produits chimiques divers, déchets... constatés le 3 juin 2009 par l'inspection).
Le 27 novembre 2009, il est apparu qu'aucune disposition n'avait été prise pour respecter les injonctions précitées.
L'inspection a dressé, le 27 novembre 2009, un PV (délit) et proposé au préfet un arrêté de consignation de somme (220.000 euros) établie au regard d'un devis remis par l'entreprise spécialisée SERPOL consultée par le mandataire pour la mise en sécurité du site.
A noter que le site est fermé et à priori non accessible à tout personne étrangère.
Une visite d'inspection a été réalisée en mars 2010 : les travaux de mise en sécurité ont été engagés par la société SERPOL. Ils devraient durer jusqu'à la fin du mois de mars. Un rapport de fin de chantier rédigé par SERPOL sera remis au mandataire liquidateur.
Le 22 septembre 2010, une visite d'inspection DREAL a été effectuée. Il a pu être constaté que les travaux de mise en sécurité demandés par le mandataire liquidateur avait été effectué par SERPOL. Il reste cependant que tous les déchets dangereux et non dangereux n'ont pas été évacués, que le risque d'incendie est toujours présent en raison de la présence de cuves à fioul (domestique et lourd) non vidangées et non neutralisées, ainsi que l'accumulation de rouleaux de cartons et d'archives (environ 1000 m3).
De plus l'interdiction au site n'a pas été sécurisée.
Aussi compte tenu de ce qui précède, l'inspection a proposé le 1er décembre 2010 un arrêté de consignation de somme d'un montant de 158 000 euros pour répondre des travaux correspondants.
L'EPORA se propose d'acquérir ledit site pour un usage habitat et commercial.
Le site pourrait être retenu dans le cadre d'un financement FEDER.
A la suite de la réception des documents suivants (plan de gestion, interprétation de l'état des milieux, diagnostic de pollution des sols - octobre 2010, ainsi qu'un rapport de fin de chantier), il est apparu que le site avait été entièrement nettoyé des déchets résiduels et les cuves d'hydrocarbures avaient été complètement neutralisées (nettoyage, dégazage et inertage).
Un PV de récolement de fin de travaux a été pris le 13 juin 2012.
Des restrictions d'usage sont en cours de réalisation selon la procédure définie par le ministère.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Tournon-sur-Rhône, l'inventaire recense 78 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Tournon-sur-Rhône.
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- TRIGANO INDUSTRIES — site dont la pollution est instruite par l'État
- TRIGANO VDL — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.