TOTAL Relais de Maurienne
La pollution de ce site de La Chapelle fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000931001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | La Chapelle |
| Département | Savoie |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2015/05/13 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Conformément aux exigences prévues par l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977, ont été réalisées :
- une étude de sol,
- une évaluation simplifiée des Risques selon le guide méthodologique du Ministère de l'Environnement.
La première de ces deux études datée du 20 février 2001, fait état de :
- la présence, dans le sol d'une source de pollution par des hydrocarbures, notamment du gazole, jusqu'à 8211 mg/k, et du xylène, jusqu'à 130 mg/kg,
- d'une extension de cette pollution de la surface jusqu'à la nappe phréatique.
Les travaux de réhabilitation suivants ont alors été mis en œuvre :
Entre 0 et 2 mètres :
129.8 tonnes de terres contaminées ont été excavées.
Pour le reste du sol : 8 mois de venting /bioventing, afin d'atteindre une teneur en hydrocarbures de 200 ppmV.
La deuxième étude relative à l'évaluation simplifiée des risques a été transmise à l'inspection des installations classées le 19 novembre 2001.
Elle fait état de la présence simultanée :
- d'une source résiduelle de pollution malgré les travaux de réhabilitation décrits dans l'étude de sol,
- de cibles potentielles de cette pollution, en l’occurrence :
* des usages industriels de l'eau de la nappe (captage de l'usine ATOFINA d'EPIERRE) et
* des usages récréatifs, notamment les activités de pêche sur l'Arc.
Elle conclut à un classement 2 pour les eaux souterraines.
Par arrêté du 28 mai 2002, le préfet a prescrit une surveillance des eaux souterraines.
A l'issue de 14 campagne de surveillance de la nappe, la société Total a fait établir par l'organisme Serpol une synthèse technique d'évaluation des risques (rapport Serpol n°5418-25/15). Ce document recommande l'arrêt de la surveillance compte tenu de l'absence d'impact dans les eaux souterraines.
L'inspection des installations classées, dans son rapport du 5 décembre 2012 a proposé à monsieur le préfet de la Savoie de faire savoir à l'exploitant que l'obligation de surveiller la nappe est suspendue et de délivrer le récépissé de cessation d'activité à celui-ci. Toutefois, il a été rappelé à l'exploitant qu'en application des dispositions de l'article R.512-66-2 du code de l'environnement, des prescriptions pourrait, le cas échéant lui être imposées pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L.511-1 dudit code.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Chapelle, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de La Chapelle.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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