Anciens sites industriels à La Chapelle
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à La Chapelle.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
TOTAL Relais de Maurienne
site dont la pollution est instruite par l'État
Conformément aux exigences prévues par l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977, ont été réalisées : - une étude de sol, - une évaluation simplifiée des Risques selon le guide méthodologique du Ministère de l'Environnement.
Ce que l'inventaire recense à La Chapelle
- Carrière à ciel ouvert en terre ferme — carrières, gravières et mines — lieu dit "Rochillon"
- Dépôt de ferrailles et de véhicules automobiles accidentés — Zone d'activité Vornay (de)
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à La Chapelle vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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