Société Blanc
La pollution de ce site de Pont-d'Ain fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000927801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Pont-d'Ain |
| Département | Ain |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2012/06/01 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Par Arrêté Préfectoral de Mise en Demeure du 03/12/1996 l'exploitant s'est vu imposé la remise en état du site. Selon les dires de [personne non publiée], des travaux d'inertage des cuves, la dépose des volucompteurs et des tuyauteries de liaison ont été réalisés. Aucun document le confirmant n'a cependant pu être transmis par l'exploitant. Le site sert aujourd'hui de laverie automatique de voitures. Faute d'élément complémentaire (pas de constat apparent de pollution, pas d'impact mesuré) le site a été considéré comme traité et libre de toute restriction depuis fin 1997.
Ce site va prochainement passer dans la base de données BASIAS.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pont-d'Ain, l'inventaire recense 38 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Pont-d'Ain.
- AKZO NOBEL (VERILAC) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.