AKZO NOBEL (VERILAC)

Par circulaire du 3 avril 1996, le Ministère chargé de l'environnement a demandé la réalisation d'études de sols pour un ensemble de sites industriels en activité et relevant de secteurs d'activité prioritaires. Sur la base des critères définis par cette circulaire, 165 sites ont été proposés pour la région Rhône-Alpes, le site exploité par la société AKZO NOBEL à PONT D'AIN en faisant partie.

Par arrêté du 16 octobre 1998, a été imposée à la société AKZO NOBEL la réalisation d'une étude de sol, suivant le guide méthodologique élaboré par le Ministère chargé de l'environnement. Cette étude de sol devait comprendre :

- une phase de diagnostic (historique du site, vulnérabilité du site et de son environnement, reconnaissances de terrain par prélèvements et analyses),

- une phase d'évaluation simplifiée des risques (ESR).

La méthodologie définie par le Ministère chargé de l'environnement permet, suivant les résultats de l’ESR, de classer le site, au regard de la pollution du sol et du sous–sol, suivant trois catégories :

1. site à reconnaître de façon plus approfondie, par le biais d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques (EDR),

2. site à surveiller,

3. site banalisable pour l'usage déclaré (actuel ou prévu).

La société AKZO NOBEL a mandaté le bureau d'études TAUW Environnement pour la réalisation de ce diagnostic. L'étude de sols prescrite a été transmise à l'Administration le 10 septembre 1999.

La caractérisation des sources a été établie à partir des données obtenues par le bureau TAUW lors du diagnostic des sols et des eaux souterraines réalisé en 1997, au moment de l'acquisition de la société VERILAC par la société AKZO NOBEL.

L'étude historique menée a permis d'identifier des activités ayant pu être à l'origine de pollutions en particulier par déversement de produits. Les investigations menées sur le terrain ont conduit à la réalisation de :

- 30 sondages,

- 7 mesures des gaz du sol,

- 10 piézomètres.

L'étude de sol met en évidence trois pollutions principales des sols :

- pollution des sols et eaux souterraines par des solvants aromatiques au droit de l'ancien stockage de solvants :

une contamination des sols par les solvants aromatiques benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX) est observée à partir de 3 mètres de profondeur et jusqu'à 8 mètres de profondeur. Les teneurs suivantes ont été mesurées en 1997 :

. benzène : valeur inférieure à 2 mg/kg de matière sèche pour une VDSS de 1 mg/kg,

. toluène : teneur de 340 mg/kg de matière sèche pour une VDSS de 5 mg/kg,

. éthylbenzène : teneur de 290 mg/kg de matière sèche pour une VDSS de 25 mg/kg,

. xylène : teneur de 890 mg/kg de matière sèche pour une VDSS de 5 mg/kg ;

- pollution à proximité de la chaufferie et de l'ancienne cuve à mazout : une contamination par des hydrocarbures lourds est détectée (teneur de 5400 mg/kg de matière sèche pour une VDSS de 2500 mg/kg) ;

- pollution sous le stockage aérien de fûts d'huiles : une contamination par des hydrocarbures lourds est observée (teneur de 7400 mg/kg de matière sèche pour une VDSS de 2500 mg/kg).

Un impact de ces pollutions sur les eaux souterraines est également constaté.

Selon l'étude de sol, les substances potentiellement polluantes détectées dans les sols sont très localisées et les probabilités d'extension hors du site semblent réduites.

Cependant, le site est situé en amont d'un captage pour l'alimentation en eau potable (AEP), en limite du périmètre de protection éloigné de ce captage. D'autre part, il existe dans ce secteur des captages privés (puits pour les jardins). En outre, l'Ain et le Suran, situés à proximité, sont deux rivières à vocation de loisirs.

Compte tenu de la sensibilité du milieu (usages sensibles de l'eau), l'ESR conduit à un classement du site en catégorie 1 vis à vis de l'utilisation de la nappe pour l'AEP : le site devait donc faire l'objet d'investigations approfondies et d'une évaluation détaillée des risques.

Par lettre du 10 septembre 1999, la société AKZO NOBEL a proposé de ne pas mener de nouvelles études mais d'engager d'emblée une dépollution du site, l'objectif de l'industriel étant de rendre le site banalisable, au minimum pour un usage industriel.

La société AKZO NOBEL a donc procédé à une dépollution du site par "stripping" et "venting" (associé à un traitement par adsorption sur charbon actif). Ce traitement a débuté de manière effective en février 2001.

Une inspection du site a eu lieu le 23 avril 2002. Concernant la dépollution du site, l'exploitant a présenté le rapport d'étape de l'organisme assurant la dépollution. Ce rapport précise les points suivants :

- depuis le début de l'opération de dépollution, 49 000 m3 d'eau et 3 300 000 m3 de vapeurs ont été traités ;

- le contrôle des teneurs en BTEX réalisé en mars 2002 dans l'air du sol, après arrêt du "venting", n'a montré aucune présence de BTEX. Le traitement par "venting" a été arrêté en avril 2002 ;

- le traitement des eaux souterraines par "stripping" a permis d'extraire les polluants dans les niveaux profonds des eaux. Mais le traitement devait être poursuivi pour extraire les polluants des couches supérieurs.

Au vu des résultats obtenus en 2002, la société AKZO NOBEL prévoyait donc que le traitement des zones polluées devrait être poursuivi jusqu'à la fin du premier semestre de 2002.

Compte tenu de la sensibilité du milieu (usages sensibles de l'eau), la DRIRE a proposé au Préfet de l'Ain d'imposer à la société AKZO NOBEL la réalisation d'une étude détaillée des risques pour le site de PONT D'AIN. Cette étude a été prescrite par arrêté préfectoral du 4 juillet 2003. Elle devra permettre d'évaluer l'efficacité de la dépollution réalisée au regard des risques résiduels et de définir, le cas échéant, les éventuelles restrictions d'usage à mettre en place sur le site. L'étude a été remise le 24/11/2003.

Elle a permis de montrer que le site n'avait pas d'impact sur les eaux souterraines. Le puits de pompage qui fonctionne en permanence sur le site joue de plus un rôle de barrière hydraulique par rapport à une éventuelle pollution en amont.

La surveillance de la nappe en place depuis octobre 2003 a été complétée par arrêté préfectoral du 7/8/2006 par un contrôle trimestriel de la qualité de l'eau prélevée dans le puits.

La campagne d'octobre 2007 a montré un niveau en position de basses eaux, conforme aux niveaux observés antérieurement à cette même période. La situation hydrologique est comparable à celle d'octobre 2005 et septembre 2006, montrant de plus une légère amélioration (remontée) des niveaux depuis l'été 2004.

Le sens d'écoulement de la nappe est constant, soit du nord vers le sud en direction du cours d'eau de l'Ain.

Le bilan hydrochimique de la campagne d'octobre 2007 est satisfaisant : teneurs en hydrocarbures inférieures aux limites de détections du laboratoire, seules quelques traces de BTEX (toluène et xylènes surtout) sont détectées à un niveau très faible.

La qualité de l'eau de nappe au droit du site est conforme aux qualités des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, et n'appelle pas de remarque ou de précaution d'usage particulières.

Par courrier du 21 juillet 2010, la société Akzo Nobel a notifié la cessation définitive d'activité du site de Pont d'Ain, depuis le 1er janvier 2008.

Des activités de laboratoire et de service commercial, non soumises à la réglementation des installations classées sont maintenues sur le site, dans un bâtiment à l'écart.

Les installations de production de peinture ont été démontées et évacuées. Les déchets ont été éliminés dans des installations agréées à cet effet. Les bordereaux de suivi de déchets dangereux étaient joints au mémoire de réhabilitation.

Le site étant destiné à un nouvel usage industriel, les bâtiments sont laissés en l'état.

La surveillance des eaux souterraines était réalisée afin d'avoir une alerte en cas de pollution de la nappe, compte tenu de la présence de captages AEP en aval immédiat du site.

Ces captages ont été abandonnés début 2011.

La surveillance des eaux a été a arrêtée depuis la cessation d'activité. les dernières analyses datent d'octobre 2007, et avaient mis en évidence de faibles teneurs en benzène (0,1 µg/l), toluène (1.6 µg/l), Ethylb (0.1 µg/l) et xylènes (0.7 µg/l).

Le terrain concerné était la propriété de la société AKZO NOBEL. Un compromis de vente a été signé avec la société Btampon international qui souhaitait réutiliser le site à des fins industrielles.

Par courrier du 20 janvier 2011, le maire de la commune de Pont d'Ain a indiqué qu'il n'émettait pas d'observation sur le futur usage industriel des terrains.

Le procès-verbal de récolement a été délivré le 1/4/2011.