fonderie VAL THOME
La pollution de ce site de Nouzonville fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000924101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Nouzonville |
| Département | Ardennes |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Suite à la liquidation judiciaire de la société VAL THOME en 1998 et sur proposition de l'inspection des installations classées, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été demandés au liquidateur par arrêté préfectoral du 10/06/1998.
Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques ont été conduits par ANTEA et classent le site en classe 1 pour le chrome, le plomb et les hydrocarbures totaux.
Un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques ont été demandés au liquidateur judiciaire par arrêté préfectoral du 20 août 1999.
Cet arrêté préfectoral a fait l'objet d'une demande de requête en annulation présentée par le liquidateur judiciaire.
Une surveillance des eaux souterraines a été demandée par l'inspection des installations classées par lettre du 20/06/2002.
Aucune réponse n'a été faite à cette demande.
Une visite d'inpection a été faite le 08/01/2003, suivi d'une proposition adressée à Monsieur le Préfet visant à prendre :
- un arrêté complémentaire imposant la mise place d'une surveillance des eaux souterraines,
- un arrêté de mise en demeure de déposer un dossier de remise en état du site,
-un arrêté de mesures d'urgence afin de sécuriser le site,
-un arrête de consignation afin de réaliser une évaluation détaillée des risques.
Et un procès-verbal a été transmis au Procureur de la République.
Suite à ces propositions, l'autorité préfectoral a notifié à la société VAL THOME ( par l'intermédiaire de son liquidateur judiciaire) les actes administratifs suivants :
- un arrêté complémentaire imposant la mise place d'une surveillance des eaux souterraines (signé le 23/04/2003),
- un arrêté de mise en demeure de déposer un dossier de remise en état du site (signé le 25/02/2003),
-un arrêté de mesures d'urgence afin de sécuriser le site (signé le 29/01/2003),
-un arrête de consignation, d'une valeur de 30 000 euros, afin de réaliser une évaluation détaillée des risques (signé le 25/02/2003).
Le 22 juin 2004, le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejette la requête de [personne non publiée] demandant l'annulation de l'arrêté préfectoral du 20 aout 1999.
En juin 2008, la communauté de communes Cœur d’Ardennes a diligenté le bureau d’études GNAT Ingénierie pour mener les investigations (sondages et analyses) qui ont permis au bureau d’études d’identifier notamment la persistance de nombreuses zones contaminées, et la dégradation des toitures fibro-ciment, qui au-delà des risques sanitaires, compliqueront la réhabiliation du site.
le 22 février 2010, [personne non publiée] a mandater un bureau d'étude afin de rédiger le mémoire de cessation d'activité qui comporte notamment la réalisation d'un diagnostic de pollution des sols, la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines ainsi que la surveillance des eaux superficielles et des sédiments. Celui-ci met en évidence des concentrations significatives de trichloroéthylène au droit du sondage réalisé à proximité immédiate de l'aire de lavage.
Le 10 janvier 2011, maitre Brucelle fourni un diagnostic complémentaire de pollution.Celui-ci met en évidence des traces de solvants chlorés, le volume de sol impacté peut ainsi être estimé entre 310 et 550 m3. Des hydrocarbures ont été détectés en aval du site, dans des concentrations traduisant un impact significatif du site sur la qualité de l'eau souterraine. On note également des traces de solvant aromatiques (toluène) et des traces de solvants chlorés.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Nouzonville, l'inventaire recense 67 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 sites en instruction. Voir la page de Nouzonville.
- FUN AUTOS 08 — site dont la pollution est instruite par l'État
- USINE DU PAQUIS — site dont la pollution est instruite par l'État
- Eska SAS — site dont la pollution est instruite par l'État
- FECR — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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