Décharge de la KASBA

► HISTORIQUE ADMINISTRATIF

- 24 avril 1978: arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter une décharge de déchets industriels au lieu-dit "Kasba".

- 17 juillet 1995 : arrêt de l'exploitation de la décharge "Kasba".

- 23 juin 1997 : arrêté préfectoral complémentaire relatif à la réhabilitation des décharges (Kasba et Bellevue).

- 10 octobre 1997 : arrêté préfectoral complémentaire portant prescriptions de surveillance pour le secteur B (décharge Bellevue).

- 4 novembre 2003 : arrêté préfectoral portant prescriptions relatives à la remise en état et au suivi des décharges (secteurs A et B). Mise en place de servitudes d'utilité publique pour les deux décharges.

- 6 février 2013 : arrêté préfectoral complémentaire portant prescriptions de mise en place d'un suivi annuel de la présence d'amiante dans l'air en périphérie des décharges (secteurs A et B), et de délimitation précise du périmètre de la décharge secteur B.

► RÉHABILITATION, SURVEILLANCE

Depuis 1995, dans le cadre de la réhabilitation, ce site a fait l'objet des études ci-dessous.

1997 : Recherche de fibres d'amiante dans l'air réalisée par l'INERIS. Les résultats font apparaître que sur 4 capteurs, 3 n'ont indiqué aucune présence d'amiante, 1 la concentration de 0,1 fibre par litre. Les conclusions de l'INERIS sont que ces résultats sont très inférieurs au bruit de fond d'une agglomération.

Mars 1999 : Étude simplifiée des risques (ESR). Les conclusions de cette étude conduisaient selon l'ancienne réglementation à un site de classe 2, à savoir "site à surveiller". Il a été préconisé la surveillance des eaux souterraines et de l'état de la couverture de terre, ainsi que l'absence d'activité sur ces zones (terrassement, excavation, etc.)

Différents travaux d'aménagement ont été réalisés par la suite, à savoir :

- reprofilage du site ;

- couverture par 30 à 50 cm de terre végétale, engazonnement ;

- drainage et évacuation des eaux de surface ;

- fermeture par un portail ;

- nettoyage du terrain, enlèvement des friches.

Les modalités de surveillance des eaux souterraines sous-jacentes aux décharges sont les suivantes :

- suivi sur 4 piézomètres ;

- relevé des hauteurs piézométriques deux fois par an ;

- suivi de la qualité de la nappe en réalisant, deux fois par an, des contrôles portant sur chlorures, sulfates, hydrocarbures, aluminium, fer, chrome, plomb et zinc.

L'inspection a proposé la mise en œuvre de servitudes d'utilité publique, restrictions d'usage instituées pour garantir l'intégrité du confinement dans le futur. Ces servitudes et l'arrêté préfectoral définissant la remise en état et le suivi du site ont été actés le 4 novembre 2003.

Les servitudes applicables aux parcelles énumérées sont les suivantes:

- tout prélèvement des déchets d'amiante-ciment enfouis est interdit ;

- toutes occupations du sol nécessitant des travaux d'affouillement sont interdites ;

- tous puisages des nappes aquifères au droit des sites sont interdits.

En avril 2010, l'inspection des installations classées informe le Préfet de l'existence d'un risque éventuel pour la santé des riverains qui ont pu résider sur ce site ou à proximité, avant les travaux de remise en état réalisés de 1994 à 1996.

Une visite d'inspection a été réalisée en août 2012. D'une manière générale, le site apparaît alors tenu correctement, et les prescriptions globalement respectées. Les observations et constatations sont les suivantes :

- depuis 2011, un géotextile est mis en place avant chaque ajout de terre végétale.

- présence de plaques d'amiante au sud du secteur A, en limite de propriété ;

- plusieurs zones sont clairsemées et nécessitent d'être revégétalisées ;

- la clôture est déformée par la végétation présente sur le terrain voisin en partie Est du secteur A. Entre les piézomètres 3 et 4, sur une portion d'environ un mètre de large, la clôture ne descend pas jusqu'au sol et ouvre, ainsi, un accès au site ;

- le registre ne fait pas clairement apparaître les dates de revégétalisation ni les localisations, superficies et hauteurs des terres apportées.

Une nouvelle visite d'inspection en octobre 2012 a constaté les mesures correctives réalisées ou planifiées par l'exploitant :

- retrait des débris amiantés du sud du secteur A ;

- débroussaillage de la clôture à l'Est du site ;

- présentation d'un plan de renforcement de l'engazonnement pour les zones clairsemées.

En janvier 2013, l'inspection des installations classées a par ailleurs informé la Préfecture du besoin d'un meilleur encadrement réglementaire de la surveillance de l'air et d'une meilleure définition du périmètre du secteur B, avec pour résultat la prise d'un arrêté complémentaire le 6 février 2013. Une nouvelle étude en conséquence a été réalisée, et communiquée aux services de l'État le 30 juin 2014.