Ancienne usine à gaz
La pollution de ce site de Pont-Sainte-Maxence fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000919001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Pont-Sainte-Maxence |
| Département | Oise |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..).
L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accords relatifs à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l’ancienne usine à gaz de Pont Saint Maxence est en classe 2 du protocole.
Conformément aux engagements du protocole, ce site à fait l’objet d’un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, en outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l’évaluation de l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses.
Ce diagnostic a mis en évidence la présence de deux gazomètres : un de 150m³, datant de la création de l’usine et un de 250m³, datant de 1927.
Il a été constaté l’absence de cuve à goudron.
Le site en l’état actuel ne présente aucun danger pour l’Homme et les activités passées n’ont pas eu d’impact perceptible sur le sol ni les eaux souterraines.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pont-Sainte-Maxence, l'inventaire recense 63 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Pont-Sainte-Maxence.
- Garage du Calvaire (ex Ets Fradin) — secteur d'information sur les sols
- Garage du Calvaire — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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