Garage du Calvaire (ex Ets Fradin)
Ce terrain de Pont-Sainte-Maxence est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00044680101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Pont-Sainte-Maxence (60700) |
| Département | Oise |
| Adresse | 5 RUE RENÉ FIRMIN |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La Société "Garage du Calvaire" a exploité sur le site une ancienne entreprise de carrosserie et de peinture. La déclaration de cessation d'activité d’exploitation a eu lieu le 1er juillet 2008. La société a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 12 février 2005. Les diagnostics de pollution des sols ont montré des pollutions notamment en hydrocarbures totaux, en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), en BTEX (Benzène Toluène Ethylbenzène et Xylènes) et en Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV). Le bureau d'études dans la conclusion du diagnostic montre une acceptabilité du risque pour un usage résidentiel sous réserve d'un recouvrement intégral de la zone S19 à l'aide d'enrobé, béton ou terre végétale. Observations: EQRS - Ginger Environnement et infrastructures - Dossier D0809-0018 du 07/10/08 Diagnostic approfondi du sol et du sous-sol - Ginger Environnement et infrastructures - Dossier D0808-0012 du 23/09/08 Diagnostic environnemental - Ginger Environnement et infrastructures - juin 2007
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pont-Sainte-Maxence, l'inventaire recense 63 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Pont-Sainte-Maxence.
- Ancienne usine à gaz — site dont la pollution est instruite par l'État
- Garage du Calvaire — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.