Agence d'exploitation d'EDF / GDF
La pollution de ce site de Douarnenez fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000912801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Douarnenez |
| Département | Finistère |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2012/06/01 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire.
La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Douarnenez est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.
Conformément au protocole, Gaz de France a effectué en 2003 une étude historique avec localisation des cuve. Il en ressort que la parcelle 616 de la section AM du cadastre de la ville de DOUARNENEZ a bien accueilli les anciennes installations de fabrication de gaz, la parcelle 503 acquise en 1978 n’étant pas concernée par ces anciennes activités.
Les fouilles ont confirmé la présence d’une cuve maçonnée contenant des remblais propres en surface et des remblais goudronneux en fond.
Les opérations de vidanges ont été réalisées en 2004, en application du protocole. GDF a transmis fin décembre 2004 un rapport de fin de travaux.
Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Douarnenez, l'inventaire recense 100 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Douarnenez.
- Ancienne décharge de Lesperbé — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge de Pouldavid — secteur d'information sur les sols
- Ancien dépôt de mâchefer — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- YSBLUE (ex SOBAD) — site dont la pollution est instruite par l'État
- VALCOR — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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