Ancien dépôt de mâchefer
Ce terrain de Douarnenez est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00018420101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Douarnenez (29100) |
| Département | Finistère |
| Adresse | 2 IMPASSE D''ARMORIQUE |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le site correspond à un ancien lieu de dépôt de mâchefers, effectué en 1996. Le dépôt est estimé à 1 000 m3. Les constructions actuelles rendent les mâchefers inaccessibles. Pour garder l'absence de risque par contact direct, il faut conserver le recouvrement des mâchefers. Tout usage doit tenir compte et être compatible avec la présence de mâchefers pour garantir l'absence de risques pour l'environnement et la santé des populations. En cas de travaux de démolition du bâtiment, d'affouillement des sols (trous, tranchées, réalisation de fondations, de sous-sol, etc.) et creusements de toutes sortes, des précautions devront être prises en cas de découverte de mâchefers. La gestion de tels matériaux devra se faire conformément à la réglementation en vigueur.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Douarnenez, l'inventaire recense 100 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Douarnenez.
- Ancienne décharge de Lesperbé — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge de Pouldavid — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- Agence d'exploitation d'EDF / GDF — site dont la pollution est instruite par l'État
- YSBLUE (ex SOBAD) — site dont la pollution est instruite par l'État
- VALCOR — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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