Sols pollués

SRA SAVRAC (Ex BATINET, Ex Somaden)

La pollution de ce site de Rognac fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000907501
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneRognac
DépartementBouches-du-Rhône
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

L'ESR prescrite par A.P. du 16/06/1999 a été réalisé après AP de mise en demeure (1/08/2001) et remise en oct 2001; elle classe le site en catégorie 2.

Il n'y a pas eu de déversements accidentels ces dernières années. Cependant une pollution par hydrocarbures a été constatée en amont hydraulique du site et cette question est examinée dans le cadre du groupe de travail " Montée des Pins"; Les études hydrogéologiques ont été complétées après avis du BRGM, puis présentées au groupe de travail le 14 oct 2003. Le rôle de la barrière géologique protégeant les communications possibles avec l'étang de Vaïne a été précisé et des points d'observations complémentaires installés. La nappe est protégée par un interface argileux non pollué. Shell va proposer un dispositif de renforcement de l'étanchéité de ses cuvettes de rétention; ces dispositions font l'objet d'un APC.

Le dossier de proposition de servitudes d'utilité publiques a été constitué par CPB.

Suite à ESR, un forage profond a été réalisé pour surveiller les eaux souterraines; pas d'anomalies dans les mesures.

Suite a un incident survenu le 26/10/2009 concernant une fuite d'acide sulfurique gazeux dans les locaux (vestiaires), un examen télévisé du réseau a été effectué.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Rognac, l'inventaire recense 116 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Rognac.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.