UNIVAR
Ce terrain de Rognac est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00049270101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Rognac (13340) |
| Département | Bouches-du-Rhône |
| Adresse | LA GRANDE BASTIDE |
| Mise à jour par l'administration | 25/04/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 13.0168 (BASOL) |
Le contexte
La société UNIVAR a été autorisée notamment pour l'exploitation des rubriques 1185-2 (chlorofluorocarbure, halons et autres carbures et hydrocarbures halogénés) avec un stockage de chlorure de méthylène à hauteur de 21000L, 1432-2-a (stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables) et 1434-1a et 1434-2 (installation de remplissage ou de distribution de). Des installations soumises à déclaration étaient également exploitées, notamment le stockage de diméthyl formamide ( Le site a fait l'objet d'études environnementales entre 1996 et 2014 qui ont permis d'identifier la présence d'une contamination des sols par des solvants chlorés, solvants monoaromatiques et hydrocarbures volatils, ainsi qu'une faible contamination des eaux souterraines par des solvants chlorés et monoaromatiques. L'exploitant a notifié sa cessation d'activité par courrier du 6/12/2016. L'inspection de l'environnement a constaté la mise en sécurité au titre du code de l'environnement le 14/03/2017. L'exploitant a ensuite mis à jour les connaissances du sol et des eaux souterraines, et réalisé une interprétation de l'état des milieux afin de vérifier la compatibilité de l'état des milieux avec l'usage futur prévu (industriel). Ces investigations ont confirmé la présence de solvants aromatiques, de solvants chlorés et d'hydrocarbures dans les sols, les gaz du sol et les eaux souterraines. L'étude d'interprétation de l'état des milieux a conclu à la compatibilité de l'état du site avec l'usage industriel envisagé. Néanmoins, la présence de pollution est avérée et l'état des sols n'est pas compatible avec n'importe quel usage. Un arrêté préfectoral impose la surveillance des eaux souterraines.
Ce qui a été fait et constaté
Le site a fait l'objet d'études environnementales entre 1996 et 2014 qui ont permis d'identifier la présence d'une contamination des sols par des solvants chlorés, solvants monoaromatiques et hydrocarbures volatils, ainsi qu'une faible contamination des eaux souterraines par des solvants chlorés et monoaromatiques. L'exploitant a notifié sa cessation d'activité par courrier du 6/12/2016. L'inspection de l'environnement a constaté la mise en sécurité au titre du code de l'environnement le 14/03/2017. L'exploitant a ensuite mis à jour les connaissances du sol et des eaux souterraines, et réalisé une interprétation de l'état des milieux afin de vérifier la compatibilité de l'état des milieux avec l'usage futur prévu (industriel). Ces investigations ont confirmé la présence de solvants aromatiques, de solvants chlorés et d'hydrocarbures dans les sols, les gaz du sol et les eaux souterraines. L'étude d'interprétation de l'état des milieux a conclu à la compatibilité de l'état du site avec l'usage industriel envisagé. Un arrêté préfectoral impose la surveillance des eaux souterraines.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Rognac, l'inventaire recense 116 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Rognac.
- SRA SAVRAC (Ex BATINET, Ex Somaden) — site dont la pollution est instruite par l'État
- EIFFEL Industrie (Ex CAMOM, Ex SOPDECHIM) — site dont la pollution est instruite par l'État
- DEPOT DE LA GRANDE BASTIDE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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