PONTICELLI Frères

I- HISTORIQUE

le 30/03/2004, Monsieur le Préfet de la Gironde sollicite l'avis de la DRIRE AQUITAINE sur la lettre du 11/02/2004 de la société des Transports GUYAMIER annonçant son implantation sur le site où étaient installés les ateliers de PONTICELLI Frère, au lieu-dit Arrouch, à AMBES. Par courrier daté du 22/03/2004, l'Inspection des Installations Classées demander la situation administrative de cet établissement. Dans son rapport du 07/05/2004, l'Inspection des Installations Classées n'était toujours pas destinatrice de la situation administrative de l'établissement.

Le courrier de la société GUYAMIER a appellé de la part de l'Inspection des Installations Classées plusieurs remarques :

- Aucune cessation d’activité ne semble avoir été déclarée par PONTICELLI ;

- Des éventuelles pollutions ont pu survenir sur ces terrains du fait des activités exercées (traitement des métaux, peinture, atelier de mécanique et d’entretien de matériel et de véhicules…) ;

- Le site doit nécessiter une remise en état selon les conditions prévues l’article 34.1 du décret n° 77.1133 du 21/09/1977 modifié ;

- Les bâtiments et les moyens de protection « incendie » ne présentent peut-être pas toutes les caractéristiques nécessaires en terme de prévention du risque d’incendie, comme celles prévues par l’arrêté type de la rubrique 81 bis (dépôt de papier) ; en effet, la société GUYAMIER indique la « mise aux normes RIA du site », terme peu explicite ne permettant pas de nous assurer de la conformité réglementaire des bâtiments et de l’adéquation des moyens d’intervention avec les nouveaux risques présentés par les stockes de papier.

De plus, l’activité envisagée par le nouvel exploitant étant soumise à déclaration, une procédure d’autorisation préalable s'imposerait parce que la société GUYAMIER envisage une extension de son stockage de papier pour atteindre 30000 m3.

II- DIAGNOSTIC

En réponse au rapport de l'Inspection des installations Classées en date du 22/03/2004, les ateliers de PONTICELLI Frère ont fait part, le 06/04/2005, de 3 documents relatifs à la cessation d’activité de leur établissement situé sur la commune d’AMBES :

- Une étude des sols réalisée en juin 2002 demandée par la société TREDI (qui souhaitait acquérir le site) ;

- Une contre-visite réalisée en mars 2004 à la demande des transports GUYAMIER (le nouveau propriétaire) ;

- Un plan topographique du site réalisé en février 2005.

Ces documents indiquent que les zones repérées comme étant polluées par des métaux ont pu être confinées (mise en place d’une couverture végétale en 2003) et qu’une zone restait superficiellement impactée par des hydrocarbures.

La contre visite de 2004 a pu mettre en évidence l’efficacité de ce confinement et l’absence de pollution dans les sols par les hydrocarbures au droit de la zone précédemment identifiée.

Le diagnostic ainsi réalisé a constitué une première étape indispensable pour l’évaluation de la pollution des sols. Au regard des zones repérées comme polluées, il est cependant nécessaire de poursuivre la démarche en établissant la grille de notation telle qu’exigée lors de l’évaluation simplifiée des risques (classes 1 – 2 – 3).

De plus, pour s’assurer que les pollutions détectées n’ont pas touché la nappe, une campagne d’analyses des eaux souterraines doit être menée en amont du site et du sens d'écoulement de la nappe et en aval du site et du sens d'écoulement de la nappe. En fonction des résultats de cette campagne, une surveillance piézométrique pourra être prescrite par arrêté préfectoral.