TANNERIE DU PERCHE
La pollution de ce site de Tourouvre fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000900601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Tourouvre |
| Département | Orne |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2013/08/27 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Étant donné que les activités exercées sur ce site sont susceptibles d’avoir été à l’origine d’une pollution éventuelle du sol, il a été sélectionné, par la DRIRE Basse-Normandie, dans le cadre de l’application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l’objet d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques. Ces études ont été transmises en décembre 2000 et juillet 2004.
Au vu des conclusions de ces études, de l'usage du site et de son environnement, un arrêté préfectoral en date du 28 février 2006 a prescrit la mise en place d'une surveillance semestrielle des eaux souterraines, au moyen de trois piézomètres.
Depuis la reprise de la société par le fils en novembre 2003, l'activité de tannerie a cessé pour être remplacé par une activité de taxidermie. Au vu de la quantité de peaux mises en œuvre dans son procédé (inférieur à 10 tonnes), son exploitation ne relève plus de la législation des installations classées.
Le contrôle réalisé le 20 décembre 2011 par l'inspection a permis de constater la mise en sécurité du site dans le cadre de la cessation d'activité. Les dernières analyses datant du 6 mars 2012 ne révèlent pas de dépassement des paramètres Chrome et Arsenic dans les eaux souterraines. Le procès verbal de récolement a été rédigé par l'Inspection le 25 mai 2012 et le récépissé de déclaration de cessation d'activité a été délivré par la Sous Préfecture de Mortagne au Perche le 4 juillet 2012.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Tourouvre, l'inventaire recense 19 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Tourouvre.
- GRECO SGS — secteur d'information sur les sols
- SNA AREACEM — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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