STP - RAIL ex: CANNES - LA BOCCA - INDUSTRIE
La pollution de ce site de Cannes fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000899801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Cannes |
| Département | Alpes-Maritimes |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
L'ensemble du site a été soumis à l'ESR par arrêté en date du 26/04/1999. Au terme de celle-ci complétée d'un diagnostic "sondages superficiels" réalisé le 27 avril 2001, le calcul de l'évaluation simplifiée des risques au regard des sources de pollution identifiées, des facteurs de transfert et des cibles, classe le site en 1ère catégorie pour le milieu sol et en deuxième catégorie pour le milieu eau souterraine (non AEP). Les analyses des sols prélevés en surface attestent d'une contamination des sols du site par des métaux lourds (plomb, arsenic, cuivre, chrome et zinc). L'exploitant a donc fait procéder à une évaluation détaillée des risques (EDR).
Cette EDR, une fois réalisée, a été réexaminé,courant 2002, par un deuxième bureau d'étude en ce qui concerne les aspects "exposition santé".
Dés à présent l'activité de traitement de surface fait l'objet de mesures de prévention du sol par la mise en rétention des différents bains de traitement. Ces mesures de mises en rétention justifient qu'il n'y ait pas de suivi piézométrique des eaux souterraines ,d'autant qu'au niveau de ce site -proche de la mer -on est en présence de la nappe saumâtre maritime qui remonte.
La société Ansaldobreda a été mise en liquidation judiciaire le 14/03/2012.
La notification de cessation d'activité a été effectué par le mandataire judiciaire en qualité ès exploitant en date du 27/03/2012. Un mémoire de cessation d'activité a été fourni. L'usage futur du site fixé à l'issue de la procédure prévue au R512-39-2 est un usage industriel.
La mise en sécurité du site est terminée et a été constatée par l'inspection le 21/01/2016.
Un mémoire de réhabilitation a été transmis. L'inspection a demandé au mandataire la réalisation de travaux consistant notamment au traitement de sources de pollution concentrée. Ces travaux ont été réalisés et le PV de constat de travaux prévu à l'article R512-39-3 a été établi en juin 2016.
La présence de métaux lourds (notamment plomb) sur le site va conduire l'inspection à proposer à M. le Préfet de prendre des restrictions d'usage sur ce site.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Cannes, l'inventaire recense 483 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Cannes.
- Agence d'EDF / GDF de Cannes la Bocca — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine à gaz de Cannes Maria — secteur d'information sur les sols
- Ecole maternelle publique « Maurice Alice » — secteur d'information sur les sols
- Ecole élémentaire publique « Hélène Vagliano »/ Ecole maternelle publique « Ange-Marie Miniconi » — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.