Ancienne usine à gaz de Cannes Maria
Ce terrain de Cannes est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00041900101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Cannes (06400) |
| Département | Alpes-Maritimes |
| Adresse | PLACE DU COMMANDANT MARIA |
| Mise à jour par l'administration | 10/01/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 06.0014 (BASOL) |
Le contexte
au 16/08/2012 Description du site: Ancienne usine à gaz de Canne Maria à Cannes (06) Le site de Cannes Maria a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Actuellement, il est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou Gaz de France et un projet de valorisation est à l'étude par la ville de Cannes. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Cannes Maria est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique, ainsi qu'un diagnostic initial et approfondi à l'été 2004, après libération du site. Une cuve à goudron a été identifiée, elle a été vidangée et entièrement excavée en décembre 2005. Le rapport de travaux a été envoyé à la DRIRE le 23/01/2006. Le projet de valorisation pour usage sensible est à l'étude, en concertation avec la ville de Cannes. Le diagnostic approfondi et le schéma de réhabilitation ont été présentés le 23/11/2004 à la DRIRE. Un projet d'aménagement dit ZAC Maria a été concrétisé en 2011, 270 logements vont ainsi être créés, 50 % seront vendus dans le privé, 20 % seront des logements sociaux. Ce site n'appelle plus d'actions de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Cannes Maria est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique, ainsi qu'un diagnostic initial et approfondi à l'été 2004, après libération du site. Une cuve à goudron a été identifiée, elle a été vidangée et entièrement excavée en décembre 2005. Le rapport de travaux a été envoyé à la DRIRE le 23/01/2006. Le projet de valorisation pour usage sensible est à l'étude, en concertation avec la ville de Cannes. Le diagnostic approfondi et le schéma de réhabilitation ont été présentés le 23/11/2004 à la DRIRE. Un projet d'aménagement dit ZAC Maria a été concrétisé en 2011, 270 logements vont ainsi être créés, 50 % seront vendus dans le privé, 20 % seront des logements sociaux. Ce site n'appelle plus d'actions de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp00041890101. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Cannes, l'inventaire recense 483 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Cannes.
- Agence d'EDF / GDF de Cannes la Bocca — secteur d'information sur les sols
- Ecole maternelle publique « Maurice Alice » — secteur d'information sur les sols
- Ecole élémentaire publique « Hélène Vagliano »/ Ecole maternelle publique « Ange-Marie Miniconi » — secteur d'information sur les sols
- STP - RAIL ex: CANNES - LA BOCCA - INDUSTRIE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.