SVTM
La pollution de ce site de La Mothe Achard fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000897101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | La Mothe Achard |
| Département | Vendée |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Par arrêté n°16-DRCTAJ/1-663 du 22 décembre 2016, le préfet de la Vendée a imposé à l’exploitant la réalisation d’un diagnostic de pollution centrée sur les anciennes installations de traitements de surfaces.
Un diagnostic de pollution, daté de février 2018, a été transmis le 15 août 2018. Ce document a été complété par une nouvelle étude datée du 12 décembre 2018 et transmise le jour même.
Les prélèvements de sols ont été réalisés au droit des zones jugés susceptibles d’être polluées. Au total, 13 prélèvements ont été réalisés. Les paramètres recherchés sont les polluants caractéristiques des produits utilisés dans ce secteur d’activité.
Les anomalies suivantes ont été constatées :
- arsenic : anomalies pour la plupart des prélèvements, jusqu’à 428 mg/kg soit 17 fois la valeur de référence retenue
- cuivre : anomalies pour environ la moitié des prélèvements, jusqu’à 215 mg/kg soit 11 fois la valeur de référence retenue
- plomb : anomalie pour un prélèvement : 560 mg/kg soit 6 fois la valeur de référence retenue
baryum : anomalies importantes pour certains prélèvements, jusqu’à 2230 mg/kg soit 54 fois la concentration mesurée dans l’échantillon témoin
- phosphore : anomalies, principalement limitées à l’horizon superficiel, pour plusieurs prélèvements, jusqu’à 2310 mg/kg soit 8 fois la concentration mesurée dans l’échantillon témoin
- soufre: anomalies, principalement limitées à l’horizon superficiel, pour plusieurs prélèvements, jusqu’à 7110 mg/kg soit 30 fois la concentration mesurée dans l’échantillon témoin
Cette pollution paraît due en partie au fonctionnement de l’installation (notamment les anomalies en soufre et phosphore) et en partie à la mauvaise qualité des remblais utilisés (notamment les anomalies en arsenic).
Considérant notamment la nature des polluants quantifiés dans les sols, le diagnostic complémentaire du 12 décembre 2018 conclut au caractère non probable d’une migration de la pollution vers les eaux souterraines. Par conséquent, aucune analyse n’a été réalisée.
Compte tenu notamment des aménagements en place, en particulier la présence d’enrobé ou d’une balle béton sur les sols pollués, ce rapport du 12 décembre 2018 conclut à la compatibilité entre l’état du site et un usage industriel.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Mothe Achard, l'inventaire recense 22 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de La Mothe Achard.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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