Anciens sites industriels à La Mothe Achard

Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à La Mothe Achard.

Cette commune a fusionné : son code INSEE désigne aujourd'hui Les Achards. Les sites ci-dessous ont été recensés sous le nom de La Mothe Achard, et nous le conservons — les déplacer sous le nom actuel les situerait dans une commune où ils n'ont jamais été.

Ce que l'État instruit ou signale ici

Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.

• SVTM

  site dont la pollution est instruite par l'État

  Par arrêté n°16-DRCTAJ/1-663 du 22 décembre 2016, le préfet de la Vendée a imposé à l’exploitant la réalisation d’un diagnostic de pollution centrée sur les anciennes installations de traitements de surfaces. Un diagnostic de pollution, daté de février 2018, a été transmis le 15 août 2018.

Ce que l'inventaire recense à La Mothe Achard

5 sites sur 22 portent un nom dans l'inventaire ; les autres y figurent sans dénomination, ou sous le nom d'une personne physique que nous n'affichons pas.

• "GARAGE PATEAU" — garages et ateliers de réparation automobile — 126 avenue GEORGES CLEMENCEAU
• "INTERMARCHE" — rue MARTHE REGNAULT
• "STATION DES CHOUANS" — 26 avenue NAPOLEON BONAPARTE
• RESISTUB — ZI
• SVTM — 10, rue du Pont Rouge

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

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