BORAX FRANCAIS
La pollution de ce site de Coudekerque-Branche fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000894401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Coudekerque-Branche |
| Département | Nord |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
- site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité
- surveillance piézométrique réalisée par l'exploitant sur le site de l'usine
- étude des sols : diagnostic + ESR concernant le site de l'usine et le site du dépôt de borogypse, adressée à l'inspection le 18 mai 1999
- arrêté préfectoral du 21 août 2003 prescrivant la réhabilitation du site de l'ancienne décharge (couverture étanche en surface notamment) et la surveillance des eaux superficielles et souterraines.
- Travaux de réhabilitation de l'ancienne décharge achevés en 2006.
- Dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique remis en mai 2004, actualisé en novembre 2007.
- Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les modalités de surveillance piézométrique: 04/11/2008.
- Arrêté préfectoral instaurant des servitudes d'utilité publique le 2 novembre 2009, concernant l'ancienne décharge uniquement.
- Projet de parking occasionnel sur la partie ancienne décharge.
- Les nappes d'eau souterraines sont utilisées dans le secteur à des fins industrielles.
- Site en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Coudekerque-Branche, l'inventaire recense 101 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Coudekerque-Branche.
- Centre Autoroutier de Coudekerque-Branche — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE MARE A HYDROCARBURES — site dont la pollution est instruite par l'État
- FRICHE KALOR — site dont la pollution est instruite par l'État
- AGENCES CLIENTELE ET D'EXPLOITATION D'EDF / GDF — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.