Centre Autoroutier de Coudekerque-Branche
Ce terrain de Coudekerque-Branche est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00040420101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Coudekerque-Branche (59210) |
| Département | Nord |
| Adresse | 131 ROUTE DE FURNES |
| Mise à jour par l'administration | 18/08/2011 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0078 (BASOL) |
Le contexte
- Ancien site industriel exploité des années 30 aux années 70 et démantelé en plusieurs phases dans les années 70. - Fabrication de produits d'étanchéité à base de goudrons. - Découverte de la pollution du site à l'occasion de la construction des bâtiments du centre autoroutier de la DIR : découverte de réservoirs d'hydrocarbures et d'asphaltes abandonnés dans les sols. - 600 t de terres souillées par des huiles et goudrons. Extraction des terres souillées et stockage sur aire étanche. - Evacuation des terres polluées par la Compagnie Parisienne des Asphaltes (CPA) pour traitement. - Traitement des terres excavées à la charge du responsable de la pollution : CPA. - Surveillance des eaux souterraines.
Ce qui a été fait et constaté
- Extraction des terres souillées et stockage sur aire étanche. - Evacuation des terres polluées par la Compagnie Parisienne des Asphaltes (CPA) pour traitement. - Traitement des terres excavées à la charge du responsable de la pollution : CPA. - Surveillance des eaux souterraines. - Ce dossier a fait l'objet de recours au Tribunal Administratif de la part de CPA. Les arrêtés correspondants ont fini par être imposés par le Tribunal Administratif après expertise. - Devenir des terres : mises en merlons autours de réservoirs d'hydrocarbures de la CPA pour constituer des murets de cuvettes de rétention. - Surveillance annuelle réalisée depuis 2000 sur les eaux du canal et les eaux de nappe superficielle, en application de l'arrêté préfectoral complémentaire du 24/03/2000 (Paramètres : liste C3 du décret du 03/01/89, HCT, BTEX, HAP). Eaux de la nappe: résultats 2003 mettant en évidence une dégradation sensible de la qualité des eaux et des valeurs très élevées au regard des VCI usage non sensible pour les paramètres BTEX et HAP. Eaux du canal : résultats 2003 inférieurs aux VCI usage non sensible pour ces mêmes paramètres. Courrier adressé à l'exploitant le 04/12/2003 demandant a minima renforcement surveillance et avis hydrogéologue expert (interprétations des résultats, mesures conservatoires éventuelles...)
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Coudekerque-Branche, l'inventaire recense 101 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Coudekerque-Branche.
- ANCIENNE MARE A HYDROCARBURES — site dont la pollution est instruite par l'État
- FRICHE KALOR — site dont la pollution est instruite par l'État
- BORAX FRANCAIS — site dont la pollution est instruite par l'État
- AGENCES CLIENTELE ET D'EXPLOITATION D'EDF / GDF — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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