Sols pollués

FONDERIE RICHARD

La pollution de ce site de Ferrière-la-Grande fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000888801
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneFerrière-la-Grande
DépartementNord
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

- Diagnostic initial réalisé fin 1994.

- Le crassier a été éliminé et valorisé en remblais.

- Arrêté préfectoral du 18/05/1995 imposant la réalisation d'une étude diagnostic de site.

- Des investigations supplémentaires dans les sols ont été menées en juin 99 : analyses inférieures aux seuils de définition de source.

- Courrier du préfet au gérant de la SARL Fonderie Richard, en date du 11/07/2000 dans lequel il donne acte de la notification de cessation d'activité et précise que l'inscription du site au répertoire national des sites et sols pollués n'est plus justifié.

- Site à conserver en mémoire.

- Projet de construction d'un parking par la commune en 2000.

- Utilisation actuelle: *parcelle 500: zone boisée *parcelle 150: parking (une dizaine de places).

- Aucun usage des eaux souterraines connu de l'administration dans le secteur.

- Site mis en sécurité vis à vis des tiers.

- Action de l'administration terminée.

- Site basculable dans BASIAS.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Ferrière-la-Grande, l'inventaire recense 39 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Ferrière-la-Grande.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.