Sols pollués

SPIE FERRIERE TUYAUTERIE

Ce terrain de Ferrière-la-Grande est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00040400101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneFerrière-la-Grande (59680)
DépartementNord
Adresse70 RUE ERNEST LESAFFRE
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

La société SPIE FERRIERE LA GRANDE (Société Parisienne pour l'Industrie des chemins de fer et des tramways Electriques) a exploité des ateliers de fabrication de tuyauteries en acier ordinaires ou spéciaux (inox) pour centrales électriques (thermiques et nucléaires), installations pétrolières et industrielles sur le site. Le premier bâtiment industriel sur le site date de 1766. Les entreprises suivantes se sont succédées : - de 1766 à 1829 : Manufacture Royale d'Armes (fabrication des baguettes de fusil et des baïonnettes, forage des fusils); - de 1830 à 1877 : Usines de Pierre-François Dumont ( hauts-fourneaux, fonderie, laminoirs pour la fabrication de tiges à clous); - de 1877 à 1914 : Etablissements métallurgiques de Ferrière la Grande détruits pendant la première guerre mondiale ; - de 1924 à 1959 : Les Forges, Chaudonneries et Tuyauteries de Ferrière la Grande; - de 1959 à 2001 : SPIE. L'usine disposait de plusieurs stockages de produits (hydrocarbures, acides, solvants, peintures et d'huiles et de graisse). Le 18 février 2000, la société SPIE FERRIERE TUYAUTERIE est mise en liquidation judiciaire. Par courrier du 23 juillet 2001, la société SPIE FERRIERE TUYAUTERIE a notifié à M. le Préfet du Nord de l'arrêt définitif de l'usine de Ferrière LA Grande. L'arrêté préfectoral complémentaire en date du 2 janvier 2002 a imposé à la société SPIE FERRIERE TUYAUTERIE la réalisation : - d'une évaluation du risque sanitaire lié à l'usage des substances radiactives ; - d'un diagnostic des sols (Phase A) et d'une évaluation simplifiée des risques sanitaires. Un diagnostic (Phase A) a mis en évidence une source de pollution visuelle des sols en hydrocarbures sur quelques mètres carrès due au renversement d'un transformateur à l'huile lors de son enlèvement. Des investigations complémentaires ont été menées en 2002 et ont confirmé la présence de pollution des sols jusque 3 mètres de profondeur contenant une forte concentration en trichorobenzène et de PCB au niveau de l'emplacement du transformateur. De plus, plusieurs sources potentielles de pollution ont été identifiées sur le site (Salle des compresseurs, zone d'épandage des eaux de rinçage, ...). L'arrêté préfectoral du 7 janvier 2003 a imposé des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site de Ferrière La Grande : - Mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines; - Enlèvement et élimination des terres souillées au niveau de l'emplacement du transformateur. Une analyse des eaux souterraines a été réalisée par l'exploitant et les terres polluées autour du transformateur ont été excavées. La société SPIE FERRIERE TUYAUTERIE a été radiée au 23/03/2004. Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site et ont conduit à la réalisation de : - Un rapport d'étude des sols (Etape A) réalisé par BUREAU VERITAS en novembre 2001 et référencé LIL4P010436J; - Un rapport d'étude des sols (Etape B) et d'évaluation simplifiée des risques réalisé par BUREAU VERITAS en février 2002 et référencé 1006598; - Un rapport complémentaires d'étude des sols (Etape B) et d'évaluation simplifiée des risques réalisé par BUREAU VERITAS en août 2002 et référencé 1049440 ; - Un rapport de surveillance des eaux souterraines réalisé par BUREAU VERITAS en avril 2003 et référencé 1171190.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Ferrière-la-Grande, l'inventaire recense 39 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Ferrière-la-Grande.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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