CONDAT
La pollution de ce site de Chasse-sur-Rhône fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000882801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Chasse-sur-Rhône |
| Département | Isère |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Les remblais sont effectivement pollués par les résidus des activités des hauts fourneaux (Zn, Pb, HAP, HC).
Une fuite d'hydrocarbures a été détectée à proximité des réservoirs à solvants.
Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes
- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),
- les sites à surveiller,
- les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.
L'étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 01/12/1998.
Le diagnostic initial a été transmis à l'administration le 26/08/1999. L'étude Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été transmise le 26/08/1999.
L'ESR conduit à classer le site en site "à surveiller" (classe 2).
Les sources de pollution identifiées ont été :
- sols pollués par le zinc, plomb, hydrocarbures,
- hydrocarbures aromatiques polycycliques,
- sols pollué à proximité d'une cuve de solvants,
- 1 poche de goudron (3,30 m de profondeur sur hauteur de 1,30 m).
L'administration a demandé des investigations complémentaires et l'exploitant doit vidanger les citernes et enlever les terres polluées.
Aucune trace de pollution n'a été trouvée dans les prélèvements d'eau effectués (mis à part des traces d'azote dans 2 piézomètres). Néanmoins, en conformité avec cette étude et après confirmation de l'implantation et mise en place des piézomètres par l'hydrogéologue de la DDAF, la DRIRE a proposé l'imposition d'une surveillance des eaux souterraines (hydrocarbures et métaux).
L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.
La surveillance des eaux souterraines a été actée par arrêté préfectoral en date du 7 février 2002.
Les analyses sont effectuées régulièrement.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Chasse-sur-Rhône, l'inventaire recense 43 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Chasse-sur-Rhône.
- CHIMIDEROUIL — secteur d'information sur les sols
- FINORGA (ex SYLACHIM) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SIRA — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ceregrain — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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