CHIMIDEROUIL
Ce terrain de Chasse-sur-Rhône est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00005180101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Chasse-sur-Rhône (38670) |
| Département | Isère |
| Adresse | CHEMIN DE L''ISLON |
| Mise à jour par l'administration | 12/06/2015 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 38.0126 (BASOL) |
| Arrêté préfectoral | 25/03/2019 |
Le contexte
Le site a hébergé les activités classée au titre des ICPE de la société CHIMIDEROUIL, qui effectuait des traitements de surface (métaux et plastiques). Une pollution des sols a été diagnostiquée en 2009. La société est en liquidation judiciaire impécunieuse au 27/10/2017.
Ce qui a été fait et constaté
La présence de bains usés et de déchets fait courir un risque de pollution des sols et des eaux souterraines mais également un risque pour les personnes pouvant entrer sur le site. L'inspection des installations classées a proposé au préfet d'imposer à l'exploitant, représenté par le liquidateur judiciaire (AP du 06/09/2005) : - la fourniture d'une déclaration de cessation d'activité, dans les formes prévues par l'article 34-1 du décret 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, et comportant un diagnostic initial de la pollution des sols et une évaluation simplifié des risques (ESR) ; - la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines. Il a été également proposé le 07/07/2006 par l'inspection au préfet l'évacuation des déchets et la fermeture du site par AP d'urgence : - AP d'urgence le 11/10/2007, - APMD le 18/07/2008 à l'encontre du liquidateur afin de respecter l'AP du 06/09/05, - APMD le 27/08/2008 à l'encontre du liquidateur afin de respecter l'AP d'urgence, - AP de consignation le 28/01/2009 à l'encontre du liquidateur. Le 28/07/2009 proposition d'AP de travaux d'office et d'occupation temporaire des terrains pour intervention ADEME.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Chasse-sur-Rhône, l'inventaire recense 43 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Chasse-sur-Rhône.
- FINORGA (ex SYLACHIM) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SIRA — site dont la pollution est instruite par l'État
- CONDAT — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ceregrain — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.