CATERPILLAR

Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :

- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)

- Les sites à surveiller

- Les sites nécessitant des investigations approfondies.

L'étude de sols a été imposée par arrêté préfectoral n° 98 8366 du 01/12/98.

Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une étude Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) doit être transmise à l'administration au plus tard le 31/12/2002.

Le diagnostic initial a été établi le 03/01/2002 et l'ESR le 13/08/2003.

* Au niveau des sols :

11 sondages ont été effectués.

- une teneur en HCT a été décelée à 2900 mg/kg au niveau du stockage de copeaux souillés ;

- des teneurs en chlorure de vinyle ont été décelées à 1,3 mg/kg, 1,2 mg/kg et 1,8 mg/kg au droit du magasin de stockage de peinture et de produits chimiques, et de l'emplacement des citernes aériennes d'huiles, des effluents et des lubrifiants usagés ;

- des teneurs en 1,2-dichloroéthane à 2 mg/kg, 2,1 mg/kg et 4 mg/kg au droit du magasin de stockage de peinture et de produits chimiques, et de l'emplacement des citernes aériennes d'huiles, des effluents et des lubrifiants usagés ;

- la présence de chrome, cuivre, molybdène, nickel, plomb, vanadium et zinc en dessous des valeurs seuil en vigueur à l'époque.

* au niveau des eaux souterraines :

Campagne de juin 2003

- des teneurs en HCT à 50 et 120 µg/L au droit de PZ11 et PZ4 ;

- des teneurs en 1,1-dichloroéthane, 1,2 µg/L au droit de PZ11, 1,3 µg/L au droit de PZ3, 1,1 µg/L au droit du puits ;

- des teneurs en cis-1,2-dichloroéthylène, 14 µg/L au droit de PZ11, 23 µg/L au droit de PZ3, 14 µg/L au droit du puits, 19 µg/L au droit de PZ4 ;

- des teneurs en 1,1,1-trichloroéthane, 8,5 µg/L au droit de PZ11, 9,3 µg/L au droit de PZ3, 7,1 µg/L au droit du puits, 6,6 µg/L au droit de PZ4, 5,5 µg/L au droit de PZ5 ;

- des teneurs en tétrachlorure de carbone, 15 µg/L au droit de PZ11, 13 µg/L au droit de PZ3, 4,8 µg/L au droit du puits, 11 µg/L au droit de PZ4 et 11 µg/L au droit de PZ5 ;

- des teneurs en TCE, 12 µg/L au droit de PZ11, 17 µg/L au droit de PZ3, 16 µg/L au droit du puits, 15 µg/L au droit de PZ4 ;

- des teneurs en PCE, 54 µg/L au droit de PZ11, 81 µg/L au droit de PZ3, 160 µg/L au droit du puits, 85 µg/L au droit de PZ4 et 49 µg/L au droit de PZ5.

Campagne d'août 2003

Cette campagne a été effectuée pour confirmer la campagne de juin 2003.

- des teneurs en tétrachlorure de carbone ont été trouvées à 7,2 µg/L à PZ11, 5,9 µg/L à PZ3, 2,3 µg/L au puits, 4,5 µg/L à PZ4 et 4,8 µg/L à PZ5 ;

- des teneurs en TCE à 10 µg/L au droit de PZ3 ;

- des teneurs en PCE à 29 µg/L au droit de PZ11, 40 µg/L au droit de PZ3, 63 µg/L au droit du puits, 38 µg/L au droit de PZ4 et 26 µg/L au droit de PZ5.

* l'ESR :

A l'issue de l'ESR, le site est répertorié en classe 2 pour les milieux eaux souterraines à usage non AEP (irrigation et industriel) et en classe 2 pour les milieux eaux superficielles à usage irrigation.

Un rapport de fin de travaux a été établi le 17/09/2003.

Des travaux d'excavations des terres polluées au droit du stockage de copeaux souillés ont été effectués et les terres polluées ont été éliminées dans une filière agréée.

9 prélèvements en fond de fouille ont été effectués et les concentrations mesurées sont inférieures à 300 mg/kg.

Environ 195,92 tonnes de terres ont été traitées par voie biologique.

La dernière campagne de surveillance est du 16/11/2007.