Sols pollués

ESSO PIPE 10 TJ

La pollution de ce site de Gonfreville-l'Orcher fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000869401
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneGonfreville-l'Orcher
DépartementSeine-Maritime
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Avril 1996 : travaux de reconnaissance (30 fouilles sur le terrain d'HUREL-HISPANO LE HAVRE , 15 fouilles sur la rive gauche du canal, 8 sondages piézométriques), qui ont mis en évidence une auréole de pollution sur un diamètre de 280 mètres, une quantité de produits perdu estimée à 400 m3.

Décembre 1996 : traitement lourd de la contamination (tranchée de drainage, extraction, traitements des effluents).

Août 1999 : fin de travaux de dépollution.

Début 2000 : remise d'un rapport de fin de dépollution.

A noter qu'aucun acte administratif n'a été pris pour encadrer ces travaux, ESSO ayant agi très rapidement et conformément aux indications données par la DRIRE lors de réunions et d'échanges courriers.

En septembre 2001, un projet d'arrêté préfectoral a été rédigé pour prescrire le suivi de la qualité des eaux souterraines. Le retard pris pour la mise en oeuvre de cette surveillance est consécutif à des difficultés d'application de la réglementation sur les installations classées s'agissant d'une pollution à la suite d'une fuite de canalisation. L'action administrative a en définitive été menée en application de la réglementation sur les appareils à pression.

L'absence de surveillance est justifiée : 7

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Gonfreville-l'Orcher, l'inventaire recense 56 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 15 sites en instruction. Voir la page de Gonfreville-l'Orcher.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.