TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (ex-ATOFINA)
La pollution de ce site de Gonfreville-l'Orcher fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000867601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Gonfreville-l'Orcher |
| Département | Seine-Maritime |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Une étude de sols a été prescrite pour l'ensemble du site (étape A) par arrêté préfectoral du 14 décembre 1999.
L'étude remise dans ce cadre en 2001 et complétée en 2003 conclut à la nécessiter de surveiller le site.
Un arrêté préfectoral complémentaire a été pris en conséquence le 4/10/2004 pour imposer une surveillance périodique. Les dispositions de cet arrêté ont été depuis intégrées dans l'arrêté cadre du site (arrêté préfectoral complémentaire du 7 avril 2008 modifié).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp000866501. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Gonfreville-l'Orcher, l'inventaire recense 56 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 15 sites en instruction. Voir la page de Gonfreville-l'Orcher.
- TOTAL FRANCE - Raffinerie de Normandie (Lagune n°1) — site dont la pollution est instruite par l'État
- PPG COATINGS — site dont la pollution est instruite par l'État
- CHEVRON CHEMICAL - terres du sud — site dont la pollution est instruite par l'État
- CHEVRON CHEMICAL — site dont la pollution est instruite par l'État
- AIRCELLE LE HAVRE — site dont la pollution est instruite par l'État
- AIRCELLE LE HAVRE - Bâtiment A22 — site dont la pollution est instruite par l'État
- CHEVRON CHEMICAL "Petit Canal" — site dont la pollution est instruite par l'État
- CHEVRON CHEMICAL - Quai de Moselle — site dont la pollution est instruite par l'État
- ESSO PIPE 10 TJ — site dont la pollution est instruite par l'État
- TOTAL RAFFINAGE MARKETING - Raffinerie de Normandie — site dont la pollution est instruite par l'État
- Alkion Terminal Le Havre T1 — site dont la pollution est instruite par l'État
- MARIO RICHIERO SA — site dont la pollution est instruite par l'État
- YARA France — site dont la pollution est instruite par l'État
- MICHEL LAVAGE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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