PIECES AUTO 57 (Ex Casse auto)
La pollution de ce site de Montigny-lès-Metz fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000854001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Montigny-lès-Metz |
| Département | Moselle |
| Instruction | En cours |
| Fin d'instruction | 2005/05/04 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Dépôt de ferrailles sur 400 m2 non autorisé.
Arrêté Préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation du 12/08/1997.
Arrêtés de suspension d'activité et de consignation du 25/03/1999.
Liquidation du 17/11/1999. Demande au liquidateur d'éliminer les produits et déchets et d'assurer la dépollution des sols.
Un autre arrêté préfectoral de mise en demeure prescrit la remise en état du site à l'exploitant PIECES AUTO 57 ou son représentant le 25 octobre 2001. Cet arrêté n'a pas été suivi de faits, une procédure de consignation a été proposée le 31 mai 2002.
Le 27 janvier 2004, l'étape A de l'Evaluation Simplifiée des Risques réalisée sur ce site a été remise à la DRIRE. Plusieurs secteurs du site montraient des traces laissant présumer une pollution des sols par des hydrocarbures.
De plus il reste encore sur le site quelques fûts contenant des déchets à évacuer.
En mai 2004, 8 prélèvements de sols pour analyses ont été effectués et les analyses pratiquées ont montrées des concentrations moyennes inférieures aux valeurs de références (VDSS), pour les HAP, Hydrocarbures totaux, les cyanures, le plomb, le Chrome et le Zinc. Les sols du site ne peuvent être considérés comme pollués.
Le site est traité et libre de toute restriction d'usage.
Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration chargée de la réglementation sur les installations classées au titre des sites et sols pollués et va prochainement passer dans la base de données BASIAS
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Montigny-lès-Metz, l'inventaire recense 68 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Montigny-lès-Metz.
- ANCIENNE USINE A GAZ MONTIGNY — secteur d'information sur les sols
- Station-service TOTAL — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.