Sols pollués

ANCIENNE USINE A GAZ MONTIGNY

Ce terrain de Montigny-lès-Metz est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00023330101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMontigny-lès-Metz (57950)
DépartementMoselle
AdresseRUE DU GÉNÉRAL FRANIATTE
Mise à jour par l'administration10/02/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant57.0019 (BASOL)

Le contexte

La société Gaz de France exerçait des activités de fabrication de gaz soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et qui ont cessé en 1996. Observations: Le site présentait une contamination en polluants organiques (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les sols qui a été mise en évidence en 1994 par une étude environnementale et éliminée. En 2005, des goudrons ont été retrouvés et ont fait l'objet de travaux.

Ce qui a été fait et constaté

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Montigny-les-Metz est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole et en raison d'un réaménagement pour les besoins internes de l'entreprise (agrandissement de l'agence clientèle), un diagnostic approfondi a été réalisé en février 1994 par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contatc direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. De cette étude, il ressort qu'il existait sur le site deux cuves à goudrons contenant des remblais légèrement souillés par des HAP, ainsi qu'une zone située à proximité d'une des cuves fortement souillée par des HAP. Gaz de France a entrepris en mai et juin 1994 la neutralisation de cette zone souillée (élimination de 60 tonnes de matériaux souillés). Le site est totalement recouvert d'un enrobé et ne présente pas de trace visible de souillures, ainsi le contenu des cuves ne présente pas de risque pour la santé humaine. L'analyse des eaux de la nappe alluviale prélevées au moyen de 5 piézomètres a mis en évidence l'altération des eaux souterraines par des sous-produits de l'activité gazière. La nappe profonde étant exploitée par des captages AEP situés à une distance minimale du site de 2,6 km en aval hydraulique, les risques de contamination de ces captages sont faibles. Lors de la réalisation d’un audit du site, une cuve contenant des goudrons a été mise en évidence en janvier 2005. Gaz de France a aussitôt fait réaliser des investigations pour caractériser l’ouvrage. Les travaux de vidange ont été réalisés en décembre 2005 (235 tonnes de matériaux souillés ont été évacuées vers un centre de traitement). Le secteur de la cuve a été remblayé par des matériaux inertes. Le rapport de fin de travaux a été transmis à la DRIRE le 19 août 2006. Le site fait l’objet d’une surveillance des eaux souterraines depuis 1995. La surveillance est biannuelle et porte sur la période des hautes eaux.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Montigny-lès-Metz, l'inventaire recense 68 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Montigny-lès-Metz.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.