SUPRA FRANCE (ex-REVIDEC)

Dans le cadre de la procédure de cessation d’activité, la société REVIDEC a fait part tout d'abord des mesures prises pour mettre en sécurité le site, dans sa transmission du 22 janvier 2007, à savoir le transfert des produits neufs et des matières premières vers une autre usine exploitée par la société, l'évacuation des déchets industriels présents avec justificatifs d'élimination à l'appui, la coupure des alimentations, et la vérification des installations électriques en vue de l'occupation du bâtiment par une autre entreprise.

Un diagnostic environnemental a été ensuite réalisé au droit du site par un organisme spécialisé, daté du 21 novembre 2006 puis complété le 22 juin 2007, qui a fait ressortir les principaux éléments suivants :

- les sols de l'établissement sont recouverts d'un enrobé ou de dalles en béton,

- une nappe souterraine libre a été observée à une profondeur de 3 mètres environ, avec un sens d'écoulement orienté vers le nord, en direction de la rivière Arve localisée à environ 400 mètres,

- huit sondages de sol ont été effectués sur le site, dans les secteurs jugés les plus sensibles vis-à-vis des risques de pollution, aux fins d'analyses qui ont porté sur les hydrocarbures totaux, les métaux lourds, les BTEX (benzène, toluène, éthylène et xylène) et les solvants chlorés.

Ces analyses ont mis en évidence des concentrations en hydrocarbures totaux comprises entre 107 mg/kg et 6100 mg/kg dans le secteur sud-est de l'établissement, ainsi que du trichloréthylène à une teneur de 2400 mg/kg à l'extérieur des bâtiments au sud-ouest,

- quatre piézomètres ont été implantés sur le site, dont deux en amont en limites sud-est et sud-ouest du site, et deux en aval, en limites nord-est et nord-ouest, pour y prélever des échantillons d'eau en vue d'analyses.

Celles-ci ont porté sur les mêmes polluants que ceux recherchés dans les sols. Elles ont révélé en aval, sur les trois campagnes effectuées, des concentrations en hydrocarbures (1360 µg/l et 2010 µg/l), en cis 1,2-dichloroéthylène (160 µg/l) et en chlorure de vinyle (170 µg/l), significativement plus élevées qu'en amont (468 µg/l pour les hydrocarbures, 10 µg/l pour le cis 1,2-dichloroéthylène et 4 µg/l pour le chlorure de vinyle).

La teneur en trichloréthylène s'est avérée en revanche très faible dans tous les échantillons d'eau analysés, indiquant qu'il s'agissait d'une pollution ancienne,

- des traces d'arsenic, de nickel et de chrome ont également été détectées dans les eaux souterraines, dont l'origine est restée néanmoins indéterminée,

- deux sources potentielles de pollution ont été identifiées à l'issue du diagnostic, constituées respectivement de deux puisards récupérateurs des huiles à l'intérieur des bâtiments, et d'une fosse contenant de l'eau chargée en dichlorométhane, en trichloréthylène et en chlorure de vinyle, disposée à l'extérieur au sud-ouest. Leur contenu a été pompé et évacué vers des filières autorisées.

Le diagnostic environnemental a alors été complété par une évaluation quantitative des risques sanitaires, dans le cadre d'un plan de gestion.

Celle-ci a retenu l'inhalation comme scénario d'exposition chronique aux milieux "sol" et "eaux souterraines", et le travailleur comme cible, compte tenu de l'usage futur de l'établissement à caractère industriel et de la zone d'implantation non résidentielle où aucune utilisation des eaux souterraines sous-jacentes n'a été observée.

Elle a porté sur les composés organiques volatils trouvés à des concentrations les plus importantes dans les sols et dans la nappe, à savoir le trichloréthylène et le dichlorométhane pour les sols, et le chlorure de vinyle et le cis 1,2-dichloroéthylène pour les eaux souterraines, au regard des valeurs toxicologiques de référence disponibles dans la bibliographie internationale.

Les risques induits se sont révélés acceptables, sous réserve toutefois que le cuvelage de la fosse ayant contenu des solutions chlorées soit extrait, ainsi que les terres à son contact sur tout son périmètre et sur une épaisseur de 0,50 mètre sous le fond.

Face à ce constat, la société REVIDEC a pris l'engagement de procéder à la dépollution de la fosse et de ses abords par extraction et excavation, et de surveiller la qualité des eaux souterraines pendant quatre ans selon une fréquence semestrielle, incluant les périodes de basses eaux et de hautes eaux.

Considérant l'ensemble de ces éléments, et notamment l'absence de changement d'usage du site, monsieur le préfet de la Haute-Savoie a délivré un récépissé le 3 septembre 2007 à la société REVIDEC pour la cessation définitive d'activité intervenue, et a pris acte des engagements de cette dernière au travers d'un courrier qu'il lui a adressé à la même date, tout en lui signifiant que :

- la surveillance des eaux souterraines devait porter au moins sur le trichloréthylène, le cis 1,2-dichloroéthylène, le chlorure de vinyle, le dichlorométhane, les hydrocarbures totaux, l'arsenic, le chrome et le nickel, avec une transmission des résultats d'analyse correspondants à l'inspection des installations classées dès leur réception,

- devaient être également transmis à l'inspection des installations classées, dès leur réception, les justificatifs attestant de la réalisation des travaux d'excavation des sols au droit de la fosse ayant contenu des solutions chlorées, de l'origine des matériaux de remblai apportés sur le site, et des résultats du contrôle de la teneur en trichloréthylène à effectuer en fond de fouille avant remblaiement.

Les justificatifs des travaux de dépollution effectués ont été communiqués par un courrier de la société SUPRA FRANCE en date du 7 mars 2008.

Ces travaux ont consisté à démanteler le cuvelage de la fosse ayant contenu des solutions chlorées, à excaver les terres sur tout son périmètre et sur une épaisseur de 0,50 à 1 mètre, à vérifier la qualité des terres présentes en fond et front de fouille par le biais de cinq prélèvements de sol qui ont été analysés (teneur en trichloréthylène inférieure à 0,1 mg/kg), à évacuer les matériaux extraits vers une filière d'élimination adaptée (34,36 tonnes de terres envoyées vers un biocentre pour traitement), et à remblayer l'excavation par des matériaux d'apport inertes.

Concernant les résultats des campagnes semestrielles de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines, ceux-ci ont été communiqués régulièrement à l'inspection des installations classées.

Les résultats de la dernière campagne intervenue en mai 2011 ont été l'occasion, pour l'organisme en charge de la surveillance de la qualité des eaux souterraines, de procéder à un bilan quadriennal de cette surveillance daté du 17 janvier 2012.

Il en résulte que :

- le sens d'écoulement de la nappe est resté sensiblement le même au cours des différentes campagnes, soit orienté vers le nord-ouest en direction de la rivière Arve,

- les teneurs en hydrocarbures sur l'ensemble des piézomètres ont eu une tendance générale à la diminution, avec une concentration maximale mesurée en mai 2011 à 40,6 µg/l en aval,

- il en a été de même s'agissant du cis 1,2-dichloroéthylène, avec une concentration en aval (11 µg/l) proche de celle en amont (8,7 µg/l) en mai 2011,

- les teneurs en chlorure de vinyle, qui est le produit final de décomposition des composés organohalogénés volatils, ont eu tendance à se stabiliser à un niveau relativement bas au droit de trois des piézomètres (1 à 2,9 µg/l en mai 2011), tandis qu'au droit du quatrième piézomètre en aval, celles-ci sont demeurées plus importantes et n'ont que peu varié (43 µg/l en mai 2011),

- les concentrations en trichloréthylène et dichlorométhane ont été systématiquement inférieures aux valeurs de référence, visant les eaux potables notamment,

- les concentrations en éléments métalliques sont demeurées globalement inférieures aux valeurs de référence pour les eaux potables, quelques dépassements ponctuels en arsenic et en nickel ayant pu être relevés toutefois lors de certaines campagnes.

Aussi, compte tenu des teneurs résiduelles observées dans les eaux souterraines au droit du site, la société SUPRA FRANCE a fait actualiser l'évaluation quantitative des risques sanitaires précédemment réalisée, afin de s'assurer que ces teneurs n'induisaient pas de risque inacceptable pour les habitants les plus proches, bien que ceux-ci soient situés au-delà de la zone industrielle de Marvex, à environ 900 mètres à l'ouest.

L'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) actualisée a porté sur les hydrocarbures totaux, le cis 1,2-dichloroéthylène, le chlorure de vinyle, l'arsenic et le nickel, avec une prise en compte des concentrations résiduelles maximales observées lors des deux dernières campagnes d'analyses.

En l'absence de prélèvement d'eau dans la nappe relevée dans la zone d'étude lors du diagnostic environnemental, l'EQRS a retenu l'inhalation comme scénario d'exposition chronique au milieu "eaux souterraines", liée au dégazage des substances depuis la nappe vers l'atmosphère intérieure des locaux, avec comme cible une personne occupant le site en tant que lieu d'habitation alors qu'il demeurera à caractère industriel (hypothèse volontairement majorante en vue de la réalisation des calculs).

Les catégories de population étudiées ont été les adultes, ainsi que les enfants âgés jusqu'à six ans et jusqu'à dix-huit ans, demeurant dans une maison d'habitation sans sous-sol, dont les pièces n'excèdent pas une surface de 8 m2.

Les paramètres retenus pour les calculs en matière d'exposition ont été un temps passé à l'intérieur des locaux de 24 heures par jour, durant 350 jours par an, sur la vie entière des personnes.

Les résultats obtenus en terme de risques induits sur la vie entière se sont révélés largement acceptables pour chacun des polluants pris en compte.