MIRABEAU S.A.
La pollution de ce site de Lavelanet fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000847401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Lavelanet |
| Département | Ariège |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
En ce qui concerne le sol, aucun impact n'a été constaté. Cependant, compte tenu que les activités exercées sur le site étaient susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur ce site dans un délai de six mois. Cette étude a été reçue à l'inspection des installations classées le 18/05/2001.
L'ESR reçue le 13 février 2004 classe le site comme "banalisable".
Une visite a été réalisée en mai 2013 pour vérifier la mise en sécurité du site. Le site pourra être considéré comme mis en sécurité dès l'évacuation de la dernière cuve restant sur le site.
La déclaration de cessation d'activité a été transmise par le liquidateur qui fait réaliser les derniers travaux de mise en sécurité.
Lors de la dernière visite du 5 février 2018, l'inspection a constaté que les bâtiments du site ont été rasés et les terrains nivelés. Le site peut donc être considéré comme mis en sécurité et les terrains en l'absence d'investigations complémentaires, peuvent être réutilisés pour un usage uniquement industriel.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Lavelanet, l'inventaire recense 103 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Lavelanet.
- CMT (CARREMAN MICHEL THIERRY FINITIONS) — secteur d'information sur les sols
- TEINTURE DE LAVELANET — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.