Sols pollués

CMT (CARREMAN MICHEL THIERRY FINITIONS)

Ce terrain de Lavelanet est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00019460101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLavelanet (09300)
DépartementAriège
AdresseRUE JACQUARD
Mise à jour par l'administration27/05/2020
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant09.0016 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

au 28/01/2014 Description du site : Usine d'ennoblissement textile (lavage, teinture et apprêts secs et mouillés) située en bordure de la rivière Touyre. L'usine était réglementée par un arrêté préfectoral d'autorisation du 8 février 1980 et des arrêtés préfectoraux complémentaires des 8 novembre 1988, 4 août 1994 et 28 juillet 1995. Par jugement en date du 14 mai 2010, le tribunal de commerce de Castres a prononcé la liquidation judiciaire. En 2011, une entreprise de BTP s'est installée sur le site. au 28/01/2014 Description qualitative : En ce qui concerne le sol, aucun impact n'a été constaté à ce jour. Cependant, compte tenu que les activités exercées sur le site sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur ce site dans un délai de six mois. Cette étude reçue à l'IIC le 10 mai 2001 a fait l'objet de compléments fournis le 6 août 2001. Cette étude classe le site comme "à surveiller" (niveau 2), la mise en place de la surveillance de la nappe a été demandée à l'exploitant par lettre du 24/10/2001. Suite à la visite du 27 avril 2011, un arrêté de mise en demeure a été pris le 30 mai 2011 afin d'imposer au liquidateur la mise en sécurité du site. Une visite réalisée le 21 septembre 2011 a permis de constater la mise en sécurité du site. Cependant la surveillance des eaux souterraines n'est plus assurée par le mandataire liquidateur depuis 2009. Les dernières mesures datant d'octobre 2009 montrent des valeurs pour les paramètres arsenic et chrome supérieures aux valeurs guides pour les eaux brutes. Cependant, les eaux de la nappe ne sont pas utilisées pour l'alimentation en eau potable des communes environnantes. Cette pollution est compatible avec les activités exercées actuellement sur le site (entreprise de bâtiment).

Ce qui a été fait et constaté

En ce qui concerne le sol, aucun impact n'a été constaté à ce jour. Cependant, compte tenu que les activités exercées sur le site sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur ce site dans un délai de six mois. Cette étude reçue à l'IIC le 10 mai 2001 a fait l'objet de compléments fournis le 6 août 2001. Cette étude classe le site comme "à surveiller" (niveau 2), la mise en place de la surveillance de la nappe a été demandée à l'exploitant par lettre du 24/10/2001. Suite à la visite du 27 avril 2011, un arrêté de mise en demeure a été pris le 30 mai 2011 afin d'imposer au liquidateur la mise en sécurité du site. Une visite réalisée le 21 septembre 2011 a permis de constater la mise en sécurité du site. Cependant la surveillance des eaux souterraines n'est plus assurée par le mandataire liquidateur depuis 2009. Les dernières mesures datant d'octobre 2009 montrent des valeurs pour les paramètres arsenic et chrome supérieures aux valeurs guides pour les eaux brutes. Cependant, les eaux de la nappe ne sont pas utilisées pour l'alimentation en eau potable des communes environnantes. Cette pollution est compatible avec les activités exercées actuellement sur le site (entreprise de bâtiment).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Lavelanet, l'inventaire recense 103 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Lavelanet.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.