SPEM AERO
La pollution de ce site de Bagnères-de-Bigorre fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000846001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bagnères-de-Bigorre |
| Département | Hautes-Pyrénées |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Les activités exercées sur le site, y compris celles antérieures à son implantation, ont été identifiées comme susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution du sol. Aussi, sur proposition et rapport de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral du 3 novembre 2000 pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996 a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques de son site, suivant l'échéancier ci-dessous :
* au 1er novembre 2001, remise d'un rapport à l'issue de l'étape A de type documentaire, consignant le résultat des actions entreprises et proposant si nécessaire, un programme d'investigations légères de terrain,
* au 1er novembre 2002, remise du rapport final de synthèse des deux étapes A et B et de la notation ESR du site.
L'étape A (étude documentaire de l'historique et de la vulnérabilité environnementale du site) devait être effectuée en deux entités :
* la société SOULE (voir fiche n° 15 relative au site SOULE " Egalité ") se chargeait de la partie de l'historique du site avant sa reprise par SPEM et de l'étude de vulnérabilité environnementale,
* la société SPEM AERO s'occupant quant à elle de l'historique récent de son site.
Le rapport de l'étape A demandé à SOULE a été transmis à la DRIRE Midi-Pyrénées le 3 août 2001, laquelle a transmis ses observations le 23 octobre 2001. Il s'avère que l'étude n'a pas abordé l'historique du site " SPEM AERO TS1 " objet de la présente fiche. Il a donc été demandé à la société SOULE de réaliser dans les meilleurs délais l'étape A sur les secteurs non encore étudiésdont le site " SPEM AERO TS1 ".
Quant à la partie de l'étude devant être réalisée directement par SPEM AERO, elle a été transmise à la DRIRE Midi-Pyrénées le 8 novembre 2001 et a fait l'objet d'un rapport de la DRIRE le 01/03/02 qui acte le classement sans suite sous réserve de l'étude complémentaire à la charge de la société Soulé.
L'étude SOULE a été remise au premier trimestre 2003. Il a été demandé à SPEM AERO d'effectuer des prélèvements et analyses de sols pour confirmer ou infirmer le classement sans suite.
L'étude conclut au classement en 3 (site banalisable) du site mais propose la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines.
L'arrêté préfectoral du 10 mars 2004 prescrit la surveillance des eaux souterraines sur les paramètres pH, température, conductivité, hauteur d'eau, nitrates, chlorures, hydrocarbures totaux, arsenic, chrome, cuivre, nickel, zinc, trichloroéthylène, trichloroéthane. Cette surveillance doit être réalisée deux fois par an.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bagnères-de-Bigorre, l'inventaire recense 113 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Bagnères-de-Bigorre.
- SOULE "Site principal" — secteur d'information sur les sols
- INSTALLATION TECHNIQUE D'EDF GDF — secteur d'information sur les sols
- SOULE "Site Egalité" — secteur d'information sur les sols
- ENSTO NOVEXIA PARAFOUDRES — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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