SOULE "Site Egalité"

au 21/05/03 Description du site : Site industriel âgé de plusieurs décennies en cours de restructuration ayant abrité de nombreuses fabrications mécaniques (fabrication de wagons, de varistances et parafoudres, ...), des activités de chaudronnerie, de peintures, moulages plastiques, traitements thermiques, traitements de surface, etc. La société SOULE a arrêté ou rétrocédé de nombreuses activités tant sur le site dit SOULE " Site Egalité " situé à cheval sur l'Adour, que sur un site connexe situé à proximité au 33 de l'avenue du Général Leclerc et dit SOULE " site principal ". Description qualitative : Les activités qu'a exercé SOULE sur les sites de Bagnères-de-Bigorre (qu'il s'agisse des sites dont elle conserve l'exploitation que de ceux qui ont été cédés à d'autres exploitants) sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle des sols. Aussi, sur proposition et rapport de la DRIRE, un arrêté préfectoral du 07/08/00 pris conformément à la circulaire du 03/04/96 a prescrit à la société SOULE la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur l'ensemble des deux sites SOULE " Site principal " et SOULE " Site Egalité ". Le rapport de l'étape A (étude documentaire de l'historique et de la vulnérabilité environnementale du site) a été transmis à la DRIRE le 03/08/01, laquelle a transmis ses observations le 23/10/2001. Il s'avère que le site SOULE " Egalité " n'a pas été étudié en totalité et que sur la partie qui a été étudiée aucune proposition n'est faite quant à la suite à donner à cette étude historique. Il a donc été demandé à la société SOULE : * de réaliser l'étape A sur les secteurs non encore étudiés, * de présenter avant le 01/02/02 pour l'ensemble du site SOULE " Egalité " le programme de l'étape B (investigations de terrain) comprenant notamment la mise en place d'un réseau piézométrique et la réalisation de prélèvements et d'analyses d'échantillons des eaux des piézomètres et des sols. Par courrier du 16/01/02 l'exploitant a contesté l'obligation qui lui est faite d'étudier l'ensemble de son site. Par lettre du 29/01/02 la DRIRE a donc rappelé ses obligations à l'exploitant. L'exploitant ne s'étant toujours pas acquitté de ses obligations, la DRIRE par rapport du 16/12/02 a proposé au préfet un projet d'arrêté mettant en demeure l'exploitant de remettre l'étude de sols et l'ESR du site et de mettre en place la surveillance des eaux souterraines dans un délai maximal de deux mois. Le rapport d'étape B du diagnostic de pollution et l'évaluation simplifiée des risques ont été remis au premier trimestre 2003. Les modalités de mise en place d'un suivi de la qualité des eaux souterraines n'ont pas à ce jour été formalisées par voie d'arrêté préfectoral. L'industriel a toutefois proposé un suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines. Le bureau d'étude a prélevé et analysé 4 échantillons de sol et un prélèvement d'eau sur le PZ7 sur la zone du site (Caïsa) de la rue de l'Egalité située à l'Est de l'Adour et qui a accueilli les bennes à copeaux (huileux). Les investigations réalisées dans le cadre de l'étape B du diagnostic initial du site Soulé ont permis d'identifier 6 zones d'impact sur les sols et les eaux souterraines. La zone Caïsa du site de la Rue de l'Egalité en fait partie, en effet les résultats des sondages de sols identifient cette zone comme impactée avec la présence de métaux lourds (arsenic, cuivre et plomb), du trichloroéthylène (avec une concentration égale à la VDSS -valeur de définition source-sol septembre 2001) et des PCB. Les recommandations du bureau d'étude précisent qu'en cas de travaux de terrassement des préconisations d'hygiène et de sécurité visant à la protection des travailleurs devront être prises. Les terres de ces zones éventuellement évacuées hors site devront l'être selon une filière agréée.

Les activités qu'a exercé SOULE sur les sites de Bagnères-de-Bigorre (qu'il s'agisse des sites dont elle conserve l'exploitation que de ceux qui ont été cédés à d'autres exploitants) sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle des sols. Aussi, sur proposition et rapport de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral du 7 août 2000 pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996 a prescrit à la société SOULE la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur l'ensemble des deux sites SOULE " Site principal " et SOULE " Site Egalité ", suivant l'échéancier ci-dessous : * au 1er juillet 2001, remise d'un rapport à l'issue de l'étape A de type documentaire, consignant le résultat des actions entreprises et proposant si nécessaire, un programme d'investigations légères de terrain, * au 1er juillet 2002, remise du rapport final de synthèse des deux étapes A et B et de la notation ESR du site. Le rapport de l'étape A (étude documentaire de l'historique et de la vulnérabilité environnementale du site) a été transmis à la DRIRE Midi-Pyrénées le 3 août 2001, laquelle a transmis ses observations le 23 octobre 2001. Il s'avère que le site SOULE " Egalité " n'a pas été étudié en totalité et que sur la partie qui a été étudiée aucune proposition n'est faite quant à la suite à donner à cette étude historique. Il a donc été demandé à la société SOULE : * de réaliser l'étape A sur les secteurs non encore étudiés, * de présenter avant le 1er février 2002 pour l'ensemble du site SOULE " Egalité " le programme de l'étape B (investigations de terrain) comprenant notamment la mise en place d'un réseau piézométrique et la réalisation de prélèvements et d'analyses d'échantillons des eaux des piézomètres et des sols. Par courrier du 16 janvier 2002 l'exploitant a contesté l'obligation qui lui est faite d'étudier l'ensemble de son site. Par lettre du 29 janvier 2002 la DRIRE a donc rappelé ses obligations à l'exploitant. L'exploitant ne s'étant toujours pas acquitté de ses obligations, la DRIRE Midi-Pyrénées par rapport du 16 décembre 2002 a proposé au préfet des Hautes-Pyrénées un projet d'arrêté mettant en demeure l'exploitant de remettre l'étude de sols et l'ESR du site et de mettre en place la surveillance des eaux souterraines dans un délai maximal de deux mois. Le rapport d'étape B du diagnostic de pollution et l'évaluation simplifiée des risques ont été remis au premier trimestre 2003. Les modalités de mise en place d'un suivi de la qualité des eaux souterraines n'ont pas à ce jour été formalisées par voie d'arrêté préfectoral. L'industriel a toutefois proposé un suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines. Le bureau d'étude a prélevé et analysé 4 échantillons de sol et un prélèvement d'eau sur le piézomètre PZ7 sur la zone du site (Caïsa) de la rue de l'Egalité située à l'Est de l'Adour et qui a accueilli les bennes à copeaux (huileux). Les investigations réalisées dans le cadre de l'étape B du diagnostic initial du site Soulé ont permis d’identifier 6 zones d'impact sur les sols et les eaux souterraines. La zone Caïsa du site de la Rue de l'Egalité en fait partie, en effet les résultats des sondages de sols identifient cette zone comme impactées par la présence de métaux lourds (arsenic, cuivre et plomb), trichloroéthylène (avec une concentration égale à la VDSS - valeur de définition source-sol septembre 2001) et des PCB. Les recommandations du bureau d'étude précisent qu'en cas de travaux de terrassement des préconisations d'hygiène et de sécurité visant à la protection des travailleurs devront être prises. Les terres de ces zones éventuellement évacuées hors site devront l'être selon une filière agréée.