Sols pollués

HENDRICKSON France (ex STYRIA RVI)

La pollution de ce site de Châtenois-les-Forges fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000845601
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneChâtenois-les-Forges
DépartementTerritoire de Belfort
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Compte tenu de l’activité du site, de son ancienneté et de son historique, un diagnostic initial avec une évaluation simplifiée des risques a été demandée à l’exploitant par voie d’arrêté préfectoral en juillet 2000.

L’arrêté prescrit également une surveillance piézométrique semestrielle des eaux souterraines, sur les principaux paramètres caractéristiques de l’activité exercée.

Le rapport d'étape de l'étude des sols remis met en évidence l'existence d'une pollution aux hydrocarbures qui semble être confinée au droit du site. L'étude conclut à la nécessité de poursuivre les investigations avec notamment une reconnaissance de son étendue en vue de son traitement.

Les premières analyses conduites sur les eaux souterraines ne relèvent pas d'impact à l'aval du site.

La dernière partie de l'étude des sols et l'évaluation simplifiée des risques ont été remises en mai 2002.

Une pollution du sol par du chrome et des hydrocarbures a été mise en évidence. Pour les eaux souterraines, l'impact du site se traduit notamment par la présence d'une phase flottante localisée d'hydrocarbures.

La surveillance des eaux souterraines a été prescrite par arrêté du 10/10/2002.

La surveillance révèle en outre un léger impact à l'aval immédiat du site en hydrocarbures totaux et en AOX. Il a été demandé à l'exploitant d'en rechercher l'origine et d'en évaluer l'ampleur.

L'arrêté préfectoral du 09/11/2011 prescrit des mesures globales de gestion du site aux deux entreprises STYRIA et ARA, concernant le traitement de la pollution aux solvants chlorés (voir fiche ARA pour plus de détails).

L'arrêté préfectoral du 03 février 2012 prescrit à la société STYRIA (maintenant FRAUENTHAL AUTOMOTIVE) le traitement de la pollution aux hydrocarbures (voir fiche ARA pour plus de détails), ainsi que la surveillance globale de la qualité des eaux souterraines du site.

Les derniers résultats de surveillance du 15 octobre 2015 montrent que la situation reste stable.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Châtenois-les-Forges, l'inventaire recense 18 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Châtenois-les-Forges.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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