KME France (ex TREFIMETAUX)

En 1995, l’inspection des installations classées a demandé à Tréfimétaux (KME France depuis 2007) de mettre en sécurité les terrains dont elle restait propriétaire, d’évaluer la qualité des sols de ces derniers et de mettre en place une surveillance des eaux souterraines du site. Suite aux prélèvements, les données analytiques recueillies ont révélée la présence de taux élevés en métaux dans les sols (plomb, arsenic, zinc, nickel, cuivre et cadmium), sans mettre en évidence de risques significatifs au regard du contexte existant de non réutilisation des terrains concernés et usage industrielle de la zone.

Le projet, en 2003, d’une opération immobilière par la ville de Couëron "ZAC des Rives de Loire" incluant notamment la friche Tréfimétaux a conduit la prescription par arrêté du 6 octobre 2003 des études suivantes :

- caractérisation analytique des terrains propriété actuelle ou ancienne de la société ;

- évaluation des zones extérieures au site industriel susceptibles d’avoir été affectées par les activités.

Les rapports d'études ont été transmises par Tréfimétaux au préfet le 5 juillet 2004, ont montré que :

- dans l’emprise de l’ancien site, la zone fortement polluée s’étend au-delà de la parcelle propriété de l’industriel, sur deux parcelles adjacentes habitées par des tiers ;

- la zone périphérique extérieure, occupée par un habitat pavillonnaire, présente des teneurs en plomb et en arsenic susceptibles de se révéler non compatibles avec l’usage actuel des lieux (présence de jardins potagers);

- les nappes souterraines possèdent des teneurs supérieures aux valeurs prises en référence observées en cadmium et plomb.

La mise en œuvre d’un plan d’actions a été fixé par arrêté préfectoral du 16/07/2004 comportant l’obligation de:

* réaliser une évaluation détaillée des risques (EDR) sur l’ensemble des secteurs concernés (site proprement dit et zone périphérique) ;

* proposer les actions structurantes visant à prévenir de manière pérenne l’exposition aux polluants présents des personnes résidant sur l’ancien site industriel (dépollution des terrains, confinement des emplacements pollués ou acquisition des parcelles concernées);

* le dépôt d'un dossier de demande d’institution de servitudes d’utilité publique visant à garantir l’absence de risques sanitaires pour les usages actuels et futurs du site qui tienne compte de l'état de pollution des sols.

Cet arrêté a prescrit également la prise de mesures d’application immédiate visant, dans l’attente de la réalisation des actions précédentes, à prévenir les éventuels désordres sanitaires dont pourraient être l’objet les personnes exposées en l’absence de précautions (émission de consignes concernant la culture de végétaux pour la consommation, prévention de l’accès des jeunes enfants aux zones non protégées …).

Plusieurs campagnes de prélèvements et d'analyses de sols, de végétaux et d'eau de puits ont été réalisées en 2004 et 2005. Les résultats ont conduits à mettre en évidence l'impact marqué des anciennes activités "plomb" sur l'environnement.

Le préfet a prescrit par arrêté préfectoral du 23 juin 2005 la mise en œuvre des travaux de protection nécessaires avant le 31 octobre 2005. Des travaux de réhabilitation complémentaires ont été prescrits par arrêté du 16 novembre 2009. Les mesures suivantes ont été ainsi été mises en œuvre, en fonction du niveau de pollution des parcelles impactées :

- élimination de déchets et structures bâties issues des anciennes activités et envoi en filière agréée. Mise en sécurité de structures bâties (carneaux),

- enlèvement de plantations impactées,

- excavation des terres de surface et confinement du sol par un géotextile recouvert de 50 cm de terre végétale,

- excavation des terres de surface et confinement du sol par couverture de 50 cm de terre végétale,

- stockage de terres impactées en tumulus et confinement de celui-ci par géomembrane recouverte de terre végétale. Mise en place d'un drain en périphérie de la géomembrane pour collecter les eaux de ruissellement;

- confinement de terres par mise en place de gazon en plaques après décapage,

- aires de circulation, stationnement en terres recouvertes de ciment, béton ou enrobé ne laissant pas apparaître le sol,

- excavation des massifs de plantation décoratifs et couverture par une couche de 20 cm d’épaisseur de terre végétale. Toutefois, lorsque les analyses réalisées ont démontré que les terres constituant un massif ne présentaient pas de teneur en plomb excessive, et qu’il s’agissait donc de terre rapportée, le massif a été conservé en l’état;

- excavation des zones affectées à des cultures potagères et couverture par une couche de 40 cm de terre végétale.

Les travaux demandés par arrêtés du 23/06/2005 et 16/11/2009 ont tous été réalisés fin 2010 sauf :

- confinement définitif de la parcelle BX11 : parcelle en cours de vente. Le confinement final sera réalisé par le propriétaire actuel ou l'acquéreur en fonction de l'usage futur de cette parcelle (protocole d'accord signé);

- démolition des carneaux à flanc de falaise et édifices adossés à cette falaise sur les parcelles BX53, 82 et 54. Impossibilité technique de démolir ces ouvrages pour le moment. Ceux-ci seront démolis lorsque la parcelle voisine, occupée par une société actuellement, aura été acquise par la mairie de Couëron (procédure d'expropriation en cours fin 2010).

Malgré ces travaux, le site a fait l'objet de restrictions d'usages de type : Servitudes d'Utilité Public (SUP). Les principes retenus pour ces SUP sont de garantir la pérennité de la compatibilité des usages actuels et futurs retenus avec l'état des sols (ex: la mise en place ou le maintient d'une couverture des terrain sur certaines zones, incompatibilité de certaines parties du site avec un usage sensible...). L'arrêté fixant les SUP a été notifié à l'exploitant et au maire de Couëron le 6 mars 2012.

Début 2016, la société qui empêchait l'accès aux carneaux à flanc de falaise et édifices adossés à cette falaise a déménagé et ses bâtiments ont été détruits. KME a procédé à la démolition de ces ouvrages fin 2017/début 2018.