Sols pollués

MASUY

Ce terrain de Couëron est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00069810101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneCouëron (44220)
DépartementLoire-Atlantique
AdresseRUE DU FONTENY
Mise à jour par l'administration23/03/2020
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant44.0165 (BASOL)

Le contexte

La société MASUY est installée sur le site depuis 1971 pour des activités de transport, réparation et entretien de véhicules. Le site est soumis à autorisation par AP du 31/12/1980 pour une activité de tri, transit de déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses. L’installation d’huiles usagées est arrêtée depuis août 2017. En février 2017, la société MASUY a notifié la cessation des activités de ce site à compter du 2 août 2017. Observations: La cuve enterrée de gazole de 40 m³ a été extraite en 2009. Un rapport de suivi environnemental de septembre 2009 montre la présence d'une pollution au gazole circonscrite géographiquement au droit de cette ancienne cuve avec une contamination maximale d’une zone de 15 m³ en HCT C10 – C40 correspondant aux terres excavées remises en fouille. Compte-tenu de la faible étendue spatiale de la contamination, de l’absence de risque de migration vers le nord (socle rocheux) et du risque d’inhalation limitée (zone extérieure sous pelouse), aucune mesure de gestion n’avait été proposée. Depuis la société MASUY a construit sur cette zone un nouveau bâtiment de bureaux (Siège société MASUY – EB TRANS). Un diagnostic de pollution a été fait au droit de l’ancien atelier de réparation mécanique en février 2012. Ce bâtiment servait à l’entretien mécanique des véhicules de la société, il a été détruit depuis de nombreuses années et sert actuellement de zone de parking extérieur. Les teneurs en HCT mesurées dans les sols sont inférieures à 300 mg/kgMS. Un diagnostic de pollution du sous-sol a été réalisé en juin 2017 au droit de la zone d’entreposage des huiles usagées. Il ressort sur un sondage localisé au centre de la zone d’entreposage une pollution concentrée en HCT C10-C40. Des traces non significatives en HAP ou PCB sont détectées. Les BTEX et les COHV n’ont pas été détectés dans les échantillons analysés. Le hangar de stockage a été détruit lors de la création du bâtiment de bureaux (Siège société MASUY – EB TRANS). Un plan de gestion est réalisé en avril 2017. A l’issue des travaux d’excavation des matériaux significativement polluées, des échantillons représentatifs des sols sont collectés sur les parois verticales et au fond de fouille ouverte sur le site. La pollution résiduelle maximale mesurée en hydrocarbures reste largement inférieure au seuil de coupure défini dans le plan de gestion. Dans l’analyse des risques résiduels (ARR) d’avril 2019, le bureau d’études considère que la source de pollution concentrée présente dans les sols et diagnostiquée lors des précédentes études a été retirée après le démantèlement des cuves aériennes. Il conclue sur le fait que la qualité des sols restant en place à l’issue de ces travaux de dépollution est compatible avec l’usage tertiaire ou industriel. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.

Ce qui a été fait et constaté

Sur le site, les sources potentielles de contamination sont : - un ancien atelier d’entretien et de réparation du matériel roulant de 1040m2; - une ancienne station de lavage de l’extérieur des véhicules ; - un local à la disposition de la société MICHELIN pour le stockage et l’entretien de pneumatiques (60m3) ; - un stockage d’huiles usagées constitué de 3 cuves aériennes (80m2) ; - une ancienne cuve enterrée de 40m3 de GO associée à un poste de distribution de 5m3/h et une cuve enterrée de FOD de 2m3 ; - deux décanteurs séparateurs à hydrocarbures pour le traitement d’eaux de ruissellement susceptibles d’être polluées. Une majeure partie des activités potentiellement polluantes est aujourd’hui arrêtée et plusieurs sont démantelées (atelier de réparation mécanique, aire de lavage, cuve de gasoil et station de carburants).(voir plan-cartographique-44.0165--2.pdf) > La cuve entérrée de gazole: La cuve enterrée de gazole de 40 m³ a été extraite en 2009. Un rapport de suivi environnemental (rapport GUIGUES ENVIRONNEMENT du 18 septembre 2009) avait été communiqué à l’Inspection des installations classées. Une pollution au gazole circonscrite géographiquement était présente au droit de cette ancienne cuve avec une contamination maximale d’une zone de 15 m³ en HCT C10 – C40 jusqu’à 1800 mg/kgMS correspondant aux terres excavées remises en fouille. Compte-tenu de la faible étendue spatiale de la contamination, de l’absence de risque de migration vers le nord (socle rocheux) et du risque d’inhalation limitée (zone extérieure sous pelouse), aucune mesure de gestion n’avait été proposée en 2009. L’Inspection des installations classées avait rappelé à l’exploitant par courrier du 21 juillet 2011, la nécessité de conserver la mémoire de cette pollution résiduelle notamment en cas d’aménagement de la zone. Depuis la société MASUY a construit sur cette zone un nouveau bâtiment de bureaux (Siège société MASUY – EB TRANS). > L'atelier mécanique: Un diagnostic de pollution a été fait au droit de l’ancien atelier de réparation mécanique (rapport EGIS de février 2012). Le bâtiment servait à l’entretien mécanique des véhicules de la société. Les teneurs en HCT mesurées dans les sols sont inférieures à 300 mg/kgMS. Le site n’utilisait pas de solvant chloré d’après le responsable. Le bâtiment a été détruit depuis de nombreuses années et sert actuellement de zone de parking extérieur. > Le stockage des huiles usagées: Un diagnostic de pollution du sous-sol a été réalisé (rapport EGIS du 9 juin 2017) au droit de la zone d’entreposage des huiles usagées (7 sondages ponctuels jusqu’à une profondeur de 4 mètres analysés selon le spectre : HCT C5-C10, HCT C10-C40, HAP, PCB, BTEX/COHV, ETM). (voir plan-cartographique-44.0165--3.pdf) Il ressort sur un sondage localisé au centre de la zone d’entreposage une pollution concentrée en HCT C10-C40 avec une valeur de 6700 mg/kgMS. Sur les autres sondages, la concentration en HCT ne dépasse pas 300 mg/kgMS. Des traces non significatives en HAP ou PCB sont détectées. Les BTEX et les COHV n’ont pas été détectés dans les échantillons analysés. Concernant les ETM, des dépassements des valeurs ASPITET pour les sols normaux sont observés sur un sondage entre 0,65 m et 1,3 m de profondeur pour l’Arsenic (77mg/kg) et le Plomb (72 mg/kg). À noter que sur ce sondage, il n’y a pas de trace d’hydrocarbures HCT C10-C40. Les anomalies en ETM ne sont donc pas du fait de l’activité d’entreposage des huiles. > Le stockage de pneumatiques: Le hangar de stockage a été détruit lors de la création du bâtiment de bureaux (Siège société MASUY – EB TRANS). Les résultats de ces diagnostics ont permis d’identifier les contaminations suivantes au droit du site : - zone source 1 : les cuves de stockage d’huiles usagées (surface d’environ 50m2 et 0,4m de profondeur soit 20m3) ; - zone source 2 : l’ancienne cuve de gasoil enterrée (surface d’environ 15m3). Un plan de gestion est réalisé en avril 2017 et conclu au traitement des sols de la zone source 1 par excavation jusqu’à 1m de profondeur. A l’issue des travaux d’excavation des matériaux significativement polluées, des échantillons représentatifs des sols sont collectés sur les parois verticales et au fond de fouille ouverte sur le site. La pollution résiduelle maximale mesurée est de 380mg/kg de MS en hydrocarbures totaux correspondant à l’échantillon BF Ouest mais ces teneurs restent largement inférieure au seuil de coupure défini dans le plan de gestion. Dans l’analyse des risques résiduels (ARR) d’avril 2019, le bureau d’études considère que la source de pollution concentrée présente dans les sols et diagnostiquée lors des précédentes études a été retirée après le démantèlement des cuves aériennes. Il considère aussi que la faible présence d’hydrocarbures résiduels dans les sols restant en place n’engendre pas de risques particuliers vis-à-vis des usagers du site. Il conclue sur le fait que la qualité des sols restant en place à l’issue de ces travaux de dépollution est compatible avec l’usage tertiaire ou industriel.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Couëron, l'inventaire recense 42 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Couëron.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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