Société BIAL WEIMERSKIRCH

L’arrêté préfectoral n° 98-AG/2-42 du 19 février 1998 a prescrit à l’encontre de la Société BIAL WEIMERSKIRCH & Cie la réalisation d’une étude de sols de son site.

Evaluation simplifiée des risques demandée par Arrêté Préfectoral du 19 février 1998. Le site est classé 2, à surveiller pour les eaux souterraines et 3 (site banalisable) pour les sols par contact direct.

Autosurveillance de la nappe imposée par le biais de 3 puits existants sur le site. Les analyses réalisées dans la nappe montrent une pollution des eaux par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Cette contamination est localisée au droit des anciennes installations d'imprégnation de bois, en effet les analyses réalisées dans un puits en aval du site n'ont pas détecté la présence de polluants.

Une ESR a été réalisée suite à l'arrêté préfectoral du 20 août 2004. A l'issue de cette étude, il a été mis en évidence la nécessité de mener des investigations complémentaires avant de classer le site car les eaux superficielles provenant du site n'avaient pu être prélevées (absence d'eau), les eaux souterraines de 2 piézomètres situés dans la zone de l'ancien poste de transformation électrique présentaient des traces d'hydrocabures totaux et/ou de PCB et des teneurs élevées en acétone avaient été détectées.

Ces investigations complémentaires, réalisées en juin et octobre 2006 ont fait l'objet d'un rapport daté de décembre 2006 remis à l'inspection courant janvier 2007. Il ressort que :

1) pour les sols :

- présence locale d'hydrocarbures totaux (HCT) pour les sols de la zone de l'ancien poste de transformation ;

- l'absence de PCB dans les remblais de l'ancien poste de transformation ;

- la présence localisée de métaux (Cr, V, Cu) dans les remblais superficiels.

2) Pour les eaux de surface, l'anomalie acétone n'a pas été retrouvée. Des traces d'hydrocarbures ont été retrouvées dans les eaux d'accumulation de la fosse de l'ancien transformateur. Présence d'aluminium sur les points de rejet, en amont et en aval du site. Présence de sulfates au droit des points de rejets ainsi qu'en aval immédiat du ruisseau, diminution en aval lointain.

3)Pour les sédiments, des HAP et du plomb ont été détectés sur l'un des points de rejet de l'usine ainsi qu'au point aval de la Bibiche.

Au regard de ces éléments, l'étude recommande la mise en œuvre de mesures de gestion : pompage et élimination des eaux de la fosse de l'ancien transformateur et traitement des deux spots de pollution aux HC situés à proximité de l'ancien poste de transformation avec réalisation d'analyses en bords et fond de fouille. Ces mesures ont été mises en œuvre :

-> BIAL IMMOBILIER SARL a fait procéder à une campagne de dépollution de cette zone par mise en œuvre d’un traitement des eaux souterraines sur deux périodes, début avril 2006 à fin septembre 2006 et début juin 2007 à mi-novembre 2007. Le traitement a consisté à la mise en place d’un pompage puis traitement de la pollution présente dans les eaux souterraines.

-> La Société BIAL IMMOBILIER SARL a fait procéder en mai 2006 à l’inertage et à l’évacuation de la cuve à créosote par la Société MALEZIEUX. Les déchets ont été évacués vers une société habilitée à les recevoir (CEDILOR). Les bordereaux de suivi de déchets ont été transmis à l’Inspection des ICPE.

-> La Société BIAL IMMOBILIER SARL a également fait procéder au grattage et à l’évacuation des terres situées sous la cuve à créosote. Les terres souillées ont été évacuées vers la Société CEDILOR.

Une surveillance semestrielle des eaux souterraines sur 3 puits présents sur le site a été imposée à l’exploitant par arrêté préfectoral n° 2000-AG/2-104 du 14 avril 2000. Les analyses qui ont été transmises à l’Inspection depuis 2003 révélaient une pollution par les HAP sur le puits « imprégnation » jusqu’en fin 2006 : une contamination à près de 10 fois la valeur de référence a été constatée. Depuis 2006, aucune analyse sur ce puits n’a été présentée et, en 2007, l’Inspection a été informée que ce puits n’existait plus. Les résultats des campagnes 2012 et 2013 montraient des teneurs en HAP, lorsqu’elles sont quantifiées, toutes inférieures aux limites de qualité des eaux brutes. Les derniers résultats des campagnes 2014/2015/2016 montrent :

- la présence de HAP au niveau des piézomètres « dépotage » et amont, à des teneurs inférieures à la limite de qualité pour les eaux souterraines fixée à 1 µg/l par arrêté du 11/01/2007 et dans la circulaire du 23/10/2012 relative à l’application de l’arrêté du 17/12/2008 (état des eaux souterraines),

- la présence de HAP au niveau du piézomètre aval à des niveaux supérieurs à 1 µg/l sur le piézomètre aval (1,2 µg/l en septembre 2014 et septembre 2015),

- une teneur en sulfates sur le piézomètre amont supérieure à la limite de qualité de 250 mg/l, valeur seuil également fixée dans l’arrêté SGAR n°2009-497 du 5 novembre 2009,

- une teneur en fer sur le piézomètre aval supérieure à la norme de qualité mentionnée dans la circulaire du 23/10/2012 (0,2 mg/l) de novembre 2011 à mars 2014 et en septembre 2015 (de 0,204 à 0,42 mg/l).

La surveillance doit être poursuivie.