Sols pollués

Dépôt de Pétroles Côtiers (DPC)

La pollution de ce site de Saint-Malo fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000838101
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSaint-Malo
DépartementIlle-et-Vilaine
InstructionClôturée
Fin d'instruction2016/12/01 00:00:00

Ce que l'État en dit

4 incidents majeurs sont survenus au cours de l'exploitation du dépôt :

- 1991 : percement de la tuyauterie enterrée de purge (fuites de supercarburants),

- 1992 : percement de la pipe au niveau de la gare d'arrivée du pipeline (fuites d'essence sans plomb et de gasoil),

- 1994 : fuite sur les tuyauterie d'un bac lors du montage de vannes anti-retour,

- 2003 : fuite de gasoil sur un bas.

De plus, une partie de la zone NE a fait l'objet de dépôt de boues de fond de bac.

D'autre part, une aire (étanchéifiée) d'entreposage des terres polluées suite aux accidents de 1992 et 1994 a été constitué en partie nord du site. Une analyse des terres en 1995 a mis en évidence une forte concentration en hydrocarbures, entraînant l'évacuation des terres en 1997. Au cours de l'évacuation des terres, la dégradation de la géomembrane a été constatée.

Différentes études ont été menées entre 1990 et 2006.

Une pollution des sols par les hydrocarbures et les BTEX a été reconnue sous un poste de chargement, la gare d’arrivée du pipeline qui alimente le dépôt et sous un réservoir. Aucun impact par les métaux n'ont été constatés.

Le suivi de la qualité des eaux souterraines depuis 1994 a montré la migration des hydrocarbures présents dans les sols vers les eaux souterraines. L'arrêté préfectoral du 13 février 2006 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines pour les paramètres hydrocarbures (C5-C40) et BTEX.

Une tranchée drainante et un puits de rabattement ont été mis en place en 1997 entre la cuvette polluée et la limite de l'établissement (drainage et rabattement de la nappe) de manière à éviter une migration de la pollution hors du dépôt. Ces mesures de gestion ont permis de résorber l'impact. Lors de la campagne de juillet 2009, des hydrocarbures (C8-C10) ont été décelés à l'état de traces.

Des travaux de dépollution des sols ont été réalisés en 2007 et 2008.

A l'issue des travaux, une analyse des concentrations résiduelles a mis en évidence :

- quelques concentrations résiduelles remarquables pour les hydrocarbures ;

- des concentrations maximales résiduelles pour les BTEX inférieures au seuil fixé.

Dans la mesure où des concentrations résiduelles subsistent dans les sols et les eaux souterraines, une analyse des risques résiduels a été réalisée en prenant en compte un usage futur industriel. Les calculs des risques résiduels pour les risques cancérigène et non cancérigène étant supérieurs aux seuils recommandés, au vu des travaux importants déjà réalisés, des servitudes d'utilité publique ont été instituées par arrêté préfectoral du 15 décembre 2015.

Le bilan quadriennal 2005-2010 conclut en l'absence d'impact significatif des anciennes activités sur les eaux souterraines et préconise l'arrêt de la surveillance.

Le rapport de 2011 valant PV de récolement abroge les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation, dans lequel la surveillance des eaux souterraines (HCT semestriel) était prescrite.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Malo, l'inventaire recense 466 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Saint-Malo.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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