BROWN EUROPE S.A.

Lors de la fermeture de l'usine d'électrométallurgie PECHINEY à partir de 1984-1985, l'ensemble des terrains a été rétrocédé à la commune de LAVAL DE CERE. En 1998, la société BROWN EUROPE souhaitant acquérir la partie du site qu'elle utilisait a fait réaliser à la demande de la DRIRE Midi-Pyrénées une étude préalable des risques de pollution des sols. Suite à la partie documentaire " étape A " réalisée en avril 1998 par PECHINEY, des investigations de terrain ont été réalisées les 9 et 10 juin 1998. Elles ont consisté en trois sondages (dont un avec un équipement piézométrique en aval hydraulique du site BROWN EUROPE) à travers les remblais formés des résidus d'exploitation de PECHINEY (âgés de plusieurs décennies) et les alluvions, jusqu'au socle gneissique du site.

L'analyse d'eau de nappe du piézomètre et les tests de lixiviation sur les échantillons de sols ont montré l'absence de relargage de métaux lourds, à l'exception d'une faible teneur en aluminium. Aussi, la DRIRE a demandé à l'exploitant de faire vérifier le taux de dilution de l'aluminium relargué dans la rivière Cère en procédant à une mesure de la teneur en aluminium des eaux en amont et en aval du site dans les conditions les plus défavorables pour une dilution, c'est à dire en période d'étiage au contact des remblais.

Cette vérification réalisée le 25 août 1998 montre que même avec un taux de dilution très inférieur à celui qu'amène la totalité du cours de la rivière, l'augmentation de la teneur en aluminium détectée ne dégrade pas la qualité des eaux de la rivière, répertoriée à cet endroit 1B (bonne, aptes à tous usages) par l'Agence de l'Eau Adour Garonne.

Compte tenu de ces éléments, et afin de définir le classement du site, une nouvelle notation ESR a été demandée à l'entreprise par lettre du 16 septembre 2003. Un délai d'un mois lui a été accordé pour fournir à l'inspection des installations classées :

· cette notation selon la version 2 du guide méthodologique,

· des propositions de suivi du site (surveillance des eaux superficielles et/ou souterraines).

Une visite récente du site voisin de SIDENERGIE a permis de constater qu'hormis ceux situés à proximité immédiate de la rivière, les piézomètres mis en place sur la partie SIDENERGIE de la plateforme sont à sec bien qu'ils traversent les remblais jusqu'au substratum. Il n'y aurait donc pas d'aquifère sous-jacent au site. Ce point devra être vérifié également en ce qui concerne la partie BROWN EUROPE.

En revanche, du fait de l'activité passée de SIDENERGIE qui nécessitait un stockage de traverses de chemin de fer usagées (bois créosoté), l'inspection des installations classées considère qu'une surveillance des eaux de la rivière reste nécessaire. Les conditions de cette surveillance seront examinées dans l'objectif qu'elle serve pour les deux sites. En tout état de cause, l'inspection estime qu'une surveillance des eaux souterraines n'est pas nécessaire pour vérifier si le site BROWN EUROPE présente un impact.