Sols pollués

PECHINEY ELECTROMETALLURGIE

Ce terrain de Laval-de-Cère est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00020660101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLaval-de-Cère (46130)
DépartementLot
AdresseLAVAL DE CERE
Mise à jour par l'administration20/04/2016
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant46.0008 (BASOL)

Le contexte

au 02/08/2000 Description du site : Ancienne usine d'électrométallurgie créée en 1928. La création de l'usine a nécessité la réalisation d'une plateforme d'une superficie d'environ 5 à 6 ha en bordure immédiate de la rivière "La Cère". Celle ci est constituée d'une zone en déblais et d'une zone en remblais naturels et déchets de fabrication (scories et déchets réfractaires). La zone renfermant les déchets est constituée d'une bande de terrains longeant la rivière, d'une largeur de 20 mètres vers l'amont du site et s'élargissant jusqu'à 100 mètres à la limite aval. Description qualitative : Lors de la fermeture de l'usine d'électrométallurgie PECHINEY à partir de 1984-1985, l'ensemble des terrains a été rétrocédé à la commune de LAVAL DE CERE. Depuis les bâtiments et les terrains ont été repris par la Sté BROWN EUROPE (pour environ 1,5 ha) qui y exerce une activité de traitement de surfaces et la Sté SIDENERGIE (pour environ 4 ha) qui a demandé l'autorisation d'y exploiter une unité de fabrication de charbon de bois. Une petite partie des terrains reste encore propriété de la commune. En 1998, lorsque la société BROWN EUROPE s'est portée acquéreur de la partie du site qu'elle utilisait et qui appartenait à la commune de LAVAL DE CERE, à la demande de la DRIRE Midi-Pyrénées, elle a fait réaliser une étude préalable des risques de pollution des sols sur son propre site. L'aspect historique de la partie documentaire " étape A " de cette étude a été réalisée en avril 1998 par PECHINEY et a porté sur l'ensemble de la plateforme. Les diverses investigations réalisées sur les terrains de la Sté BROWN EUROPE concluent à une absence d'impact notable sur la qualité des eaux de la rivière. L'autre partie du site est occupée par une entreprise de fabrication de charbon de bois à partir, notamment, de traverses de chemin de fer usagées. Le suivi de ce site sera donc assuré par les actions engagées sur les terrains des sociétés BROWN EUROPE et SIDENERGIE.

Ce qui a été fait et constaté

Lors de la fermeture de l'usine d'électrométallurgie PECHINEY à partir de 1984-1985, l'ensemble des terrains a été rétrocédé à la commune de LAVAL DE CERE. Depuis les bâtiments et les terrains ont été repris par la Sté BROWN EUROPE (pour environ 1,5 ha) qui y exerce une activité de traitement de surfaces (voir fiche correspondante n° 4) et la Sté SIDENERGIE (pour environ 4 ha) qui a demandé l'autorisation d'y exploiter une unité de fabrication de charbon de bois. Une petite partie des terrains reste encore propriété de la commune. En 1998, lorsque la société BROWN EUROPE s'est portée acquéreur de la partie du site qu'elle utilisait et qui appartenait à la commune de LAVAL DE CERE, à la demande de la DRIRE Midi-Pyrénées, elle a fait réaliser une étude préalable des risques de pollution des sols sur son propre site (voir fiche correspondante n° 4). L'aspect historique de la partie documentaire " étape A " de cette étude a été réalisée en avril 1998 par PECHINEY et a porté sur l'ensemble de la plateforme. Les diverses investigations réalisées sur les terrains de la Sté BROWN EUROPE sont détaillées dans la fiche n° 4 relative à cette entreprise. Elles concluent à une absence d'impact notable sur la qualité des eaux de la rivière. L'autre partie du site est occupée par une entreprise de fabrication de charbon de bois à partir, notamment, de traverses de chemin de fer usagées. Les actions engagées auprès de cette entreprise (la Société SIDENERGIE), sont détaillées dans la fiche n° 12 lui correspondant. Le suivi de ce site sera donc assuré par les actions engagées sur les terrains des sociétés BROWN EUROPE et SIDENERGIE et qui sont détaillées dans les fiches n° 46.0004 et n° 46.0012 concernant ces 2 entreprises.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Laval-de-Cère, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Laval-de-Cère.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.