ERASTEEL
La pollution de ce site de Champagnole fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000835101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Champagnole |
| Département | Jura |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La nature de l'activité exercée en particulier dans le passé, les accidents survenus sur le site fin des années 80 avec déversement d'hydrocarbures et pollution du ruisseau "La Londaine" ont motivé une demande d'évaluation simplifiée des risques de pollution des sols.
Par arrêté préfectoral pris début d'année 2000 l'exploitant s'est vu demander la remise de cette étude pour le deuxième trimestre 2001.
L'étude simplifiée des risques a été remise le 11 janvier 2002. La classification proposée du site est dans la catégorie des sites nécessitant des investigations approfondies pour le milieu "sol" et dans la catégorie des sites à surveiller pour les milieux "eaux souterraines et superficielles".
L'étude a été instruite et un arrêté préfectoral complémentaire en date du 9 janvier 2003 a imposé la réalisation d'une Etude Détaillée des Risques pour le milieu sol (échéance fin juin 2003), la mise en place d'un suivi des eaux superficielles et souterraines ainsi que des travaux de mise en sécurité du site (clôture du site + enlèvement d'une cuve à huile et de citernes de fuel).
Sur ce site, 3 zones polluées sont à distinguer.
ZONE "BaCl2" : (2 secteurs pollués)
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Cette zone est distinguée en deux parties : "zone Chalet (A)" & "Zone Entrée du Garage (B)" dont l'exploitation comme lieu de stockage et de traitement a entrainée une pollution par du Chlorure de Baryum.
L'arrêté préfectoral n° 93 du 18 janvier 2005 a prescrit à la société ERASTEEL un certain nombre de mesures afin de garantir la compatibilité des parcelles impactées avec les usages constatés, voire les usages futurs envisagés pour une activité similaire. Les travaux ont été réalisés en 2005 et des servitudes d'utilité publiques précisent les contraintes d'utilisation et d'aménagement des secteurs.
Pour la ZONE "Crassier" : (1 secteur pollué)
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Historiquement, cette zone a accueillie les déchets de l'acierie et les laitiers de coulée provenant de l'entreprise.
Par arrêté préfectoral n° 1723 du 22 novembre 2005, des mesures de remédiation, d’aménagement et de gestion du lieu ont été prescrites à l'exploitant afin de réhabiliter le secteur.
Le secteur a été partiellement aménagé par l'exploitant en collaboration avec les services de la Ville de Champagnole sur certains aspects de la remise en état.
Ce secteur est aujourd'hui remblayé avec des matériaux concassés inertes et doit prochainement faire l'objet d'un recouvrement (type bitume) et d'une gestion adaptée des eaux de ruissellement.
SERVITUDES : (ensemble des zones polluées définies)
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L'ensemble des secteurs concernés par la pollution résiduelle fait l'objet d'un arrêté de servitudes d'utilité publique (S.U.P) fixées par arrêté préfectoral n° 1176 en date du 14 août 2008.
SURVEILLANCE nappe/ eaux superficielles :
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Le site ERASTEEL fait l'objet d'une surveillance des eaux souterraines et superficielles par l'arrêté n° 24 du 09 janvier 2003. la dernière campagne d'analyse des eaux souterraines en date du 18/04/2012 démontre une situation stable voire en amélioration avec des impacts sur les ressources inférieurs au seuils définis par la réglementation.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Champagnole, l'inventaire recense 149 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Champagnole.
- CASINO_Station Service — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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