CASINO_Station Service
Ce terrain de Champagnole est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00034810101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Champagnole (39300) |
| Département | Jura |
| Adresse | 32 AVENUE CLÉMENCEAU |
| Mise à jour par l'administration | 14/12/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 39.0038 (BASOL) |
Le contexte
Ce site a accueilli une station service exploitée par la société Casino, dont l’exploitation a arrêté en février 2015. En 2013, puis en 2015, deux diagnostics successifs ont permis de mettre en évidence des teneurs faibles en hydrocarbures (40 mg/kg), dont des BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène). Les cuves enterrées ont été démantelées et enlevées, et 380 tonnes de terres impactées ont été excavées. Le site est aujourd’hui recouvert d’un enrobé avec usage de parking automobile. L’état du site est compatible avec cet usage.
Ce qui a été fait et constaté
Les éléments transmis dans le cadre de la cessation d'activité du site, font état de la compatibilité du site avec un usage futur de type "parking extérieur ". Un Diagnostic initial a été conduit sur les installations en 2009 et un diagnostic approfondi a été réalisé en avril 2013. Le dernier rapport a été conduit suite à la mise en évidence d'un différentiel de carburant SP95 en comparaison des volumes réels observés et des stocks théoriques. Les investigations n'ont pas mis en évidence d'impacts notables sur le secteur, écartant de fait un risque de pollution des sols et des eaux souterraines au droit de l'installation. Dans le cadre du démantèlement des installations, un diagnostic complémentaire a été réalisé au cours de l'année 2015, accompagné d'un rapport détaillé du suivi des travaux. Les investigations complémentaires ont démontrés l’absence d’anomalies sur les cuves enterrées, confirmant les conclusions du diagnostic de 2013, qui ont pu être démantelées et évacuées. Concernant la zone de dépotage et de distribution, des teneurs relativement faibles en hydrocarbures (40 mg/ kg) et BTEX (7-14 mg/ kg) dans les sols ont été mises en évidence (principalement du xylène). L'exploitant a procédé à l'excavation et au traitement des terres impactées (380 tonnes) en délimitant la zone d'impact. Des teneurs résiduelles, sur une faible emprise, demeurent. Ces teneurs ne sont pas de nature à remettre en cause la compatibilité du site avec l'usage futur proposé et la zone apparait bien délimitée. En l'absence d'autres éléments substantiels, il a été pris acte de la cessation d'activité de l'installation. L'état du site est compatible avec un usage de type "parking extérieur recouvert d'un enrobé". En cas de modification d'usage, la compatibilité de l'état du site, prenant en compte les teneurs résiduelles observées, devra être vérifiée au regard des nouveaux usages projetés.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Champagnole, l'inventaire recense 149 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Champagnole.
- ERASTEEL — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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