B.P. FIOUL SERVICES
La pollution de ce site de Lucé fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000834201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Lucé |
| Département | Eure-et-Loir |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Un diagnostic des sols effectué dans le cadre d'une démarche interne a mis en évidence des terres polluées par des hydrocarbures. Le traitement de ces terres a été engagé, in situ, à l’initiative de la société.
L'arrêté préfectoral n° 945 du 23 juin 2000, a prescrit d'une part l'installation d'un piézomètre dans l'emprise du site, afin d'évaluer l'impact éventuel des sols contaminés sur les eaux souterraines, d'autre part la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques.
Les teneurs en hydrocarbures, BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycyliques) dans l'eau se sont révélées inférieures aux seuils de détection analytique.
L'industriel a fait procéder au traitement par voie biologique des terres polluées excavées et a obtenu une teneur résiduelle inférieure à 300 mg/kg en hydrocarbures totaux.
Dans la perspective du changement d'affectation du terrain d'assiette - classé en zone à urbaniser lors de la dernière révision du plan local d'urbanisme - et avant de procéder au comblement des fouilles par les terres dépolluées, l'industriel a fait procéder à une évaluation détaillée du risque résiduel.
Des investigations complémentaires ont été demandées à l'industriel.
De nouvelles investigations de sols ont été réalisées sur des zones non précédemment reconnues et ont conduit l'industriel à éliminer 830 tonnes de terres souillées en centre de traitement biologique agréé.
L'évaluation du risque sanitaire, pour un scénario de type résidentiel, intégrant de nouvelles données analytiques, a été remise le 27 février 2004 au service d'inspection ; elle conclut à un risque inacceptable dans le cadre du scénario retenu.
Des compléments à l'étude ont été sollicités le 24 mai 2004 ; fournis le 21 juin 2004 ils n'ont appelés aucune observation de la part du service inspection.
Compte tenu du projet de reconversion en complexe sportif, retenu in fine par la municipalité, acquéreur potentiel du site, une nouvelle évaluation détaillée des risques intégrant ce scénario, a été demandé à BP FRANCE par courrier de l'inspection du 24 septembre 2004.
L'évaluation du risque sanitaire, transmise le 30 novembre 2005, conclut à la compatibilité du site au regard de l'aménagement d'un complexe sportif avec une salle de sports et des équipements sportifs extérieurs.
Afin de préserver la compatibilité entre la pollution du site et son usage, des servitudes d'utilité publique (SUP) ont été prescrits par arrêté préfectoral du 24/05/2012. L'arrêté préfectoral d'institution de SUP au droit de l'ancien site d'exploitation de la société BP France prescrit notamment que:
- l'usage des terrains en cause est strictement réservé à un usage industriel, artisanal, de parking ou à l'aménagement d'un complexe sportif. La construction d'habitation est interdite ;
- la plantation d'arbres fruitiers et d’arbustes à fruits et la création de jardins potagers est strictement interdite sur l'ensemble du site ;
- lors de travaux d'excavation de sols, la prise en compte et la mise en œuvre de mesures adéquates d’hygiène et de sécurité doivent être assurées pour les travailleurs.
Aucune action supplémentaire n'est prévue sur ce site
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Lucé, l'inventaire recense 106 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 sites en instruction. Voir la page de Lucé.
- HYDRO ALUMINIUM EXTRUSION FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- TOTAL RAFFINAGE MARKETING — site dont la pollution est instruite par l'État
- CHAFFOTEAUX (ARISTON) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Société FAUCHEUX — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.