CHAUFFERIE DE LONS LE SAUNIER
La pollution de ce site de Lons-le-Saunier fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000833701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Lons-le-Saunier |
| Département | Jura |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2005/06/20 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Un diagnostic initial a été prescrit à l'exploitant en 1999 en vu d'apprecier, en première approche, les risques de pollution des sols par analyse de l'historique du site et de ses pratiques environnementales en particulier, et par recherche des données disponibles sur la vulnérabilité de l'environnement.
Les premiers éléments rassemblés dans ce cadre par l'exploitant concluent à l'absence de sensibilité répertoriée des milieux eaux superficielles et eaux souterraines.
Des investigations complémentaires ont été réalisées et concluent à une cotation du site en 3 : site banalisable pour son usage actuel (site à vocation industriel). Ces investigations complémentaires ont été complétées par des prélèvements de sol dans des zones à investiguer; ces prélèvements ont démontré l'absence de pollution des sols des zones concernées.
L'exploitant a également planifié la réalisation de travaux complémentaires visant à éviter tout risque de pollution accidentelle : mise en place d'une aire étanche reliée à un débourbeur-déshuileur de dépotage des camions.
Le site est banalisable pour son usage actuel.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Lons-le-Saunier, l'inventaire recense 294 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Lons-le-Saunier.
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- STATION BP LA MONTAGNE — site dont la pollution est instruite par l'État
- FLEXICO — secteur d'information sur les sols
- FAYARD — secteur d'information sur les sols
- BOURGEOIS Ets — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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