P.S.I. (Pont sur Seine Industrie) ex Tonna Electronique
La pollution de ce site de Pont-sur-Seine fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000833101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Pont-sur-Seine |
| Département | Aube |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Un diagnostic initial de sols et une évaluation simplifiée des risques ont été demandés par arrêté préfectoral en date du 10/11/1997, dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996.
Le diagnostic initial phase A a été remis le 30 novembre 2000. Un complément demandé par courrier en date du 13 mars 2001, a été fourni par courrier du 16 janvier 2002.
Le diagnostic initial phase B et l' évaluation simplifiée des risques n'ayant pas été remis, l'exploitant a été mis en demeure par arrêté préfectoral du 14 août 2002.
L'inspection des installations classées a demandé par lettre du 03/06/2002, la réalisation d'une surveillance des eaux souterraines.
Une relance a eu lieu à l'automne 2003.
Le diagnostic initial phase B a été remis par courrier du 01/09/2003.
En réponse, l'Inspection des Installations Classées a communiqué par courrier du 21/04/04 des remarques et des demandes de compléments à l'exploitant, et lui a rappelé qu'il devait mettre en place sous un mois un réseau de suivi de la qualité des eaux souterraines et enfin réaliser une évaluation simplifiée des risques.
L'ESR a été remise le 15/09/2004 et place le site en classe 2. Présence de chrome dans les sols et de traces de solvants chlorés dans les eaux souterraines.
Un réseau de 3 piézomètres a été mis en place afin d'assurer une surveillance de la nappe 2 fois par an.
Au 19 novembre 2010: les résultats de la surveillance ne montrent aucun dépassement des valeurs guides.
Le déménagement d'une partie des activités de PSI vers un autre site est programmé pour 2012.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pont-sur-Seine, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Pont-sur-Seine.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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